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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1407-1420 - Condeissiat (1806-1939)
    Lieu(x) : Condeissiat (Ain, France)

    • 2 O 1410 - Personnel. (1809-1935)
      Présentation du contenu :

      Greffier de la commune, demande de nomination (1809). Desservant, demande de logement (1809-1818). Décès de l'instituteur, demande de duplicata d'un mandat délivré pour le solde de son traitement (1869). Préposé du poids public, traitement (1887-1925). Employés communaux, paiement de la prime d'assurance (1924-1935). Receveur municipal, supplément d'indemnité (1925).