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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1407-1420 - Condeissiat (1806-1939)
    Lieu(x) : Condeissiat (Ain, France)

    • 2 O 1411 - Comptabilité. (1924-1936)
      Présentation du contenu :

      Dépenses urgentes, autorisation d'employer une somme inscrite au budget additionnel pour le règlement (1924-1925). Dépenses, régularisation des excédents (1925). Contribution volontaire, subvention de la commune (1926). Corbillard, produit des services (1924-1926). Bascule, produit de la taxe (1926). Marchés, perception des droits de places (1929-1936). Modification de la taxe sur les chiens (1926-1927).