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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1428-1442 - Confrançon (an IX-1939)
    Lieu(x) : Confrançon (Ain, France)

    • 2 O 1430 - Police. (1808-1888)
      Présentation du contenu :

      Homologation d'un arrêté concernant le débit de boissons (1808). Levée de cadavre, remboursement de frais avancés par le maire précédent (1816). Arrêté interdisant la divagation des chiens (1877). Marché de denrées et de bestiaux, demande de changement de jours dans la semaine (1878). Cimetière, règlement et tarifs des concessions : à signaler 1 plan (1866-1888).

      Type de document : plan