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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1428-1442 - Confrançon (an IX-1939)
    Lieu(x) : Confrançon (Ain, France)

    • 2 O 1432 - Comptabilité. (an XIII-1920)
      Présentation du contenu :

      Frais de bureau, demande d'allocation annuelle (an XIII). Pièce comptable, réclamation au percepteur (1836). Cimetière, révision du tarif des concessions (1920).