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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1455-1465 - Conzieu (an XII-1938)
    Lieu(x) : Conzieu (Ain, France)

    • 2 O 1463 - Biens communaux. (an XII-1933)
      Présentation du contenu :

      Prés blachères, amodiation (an XII-an XIII).

      Montagne de Crapéou, revendication du droit de propriété (1815).

      Forêt royale, délimitation et opération de cantonnement en faveur de la commune et de ses habitants : à signaler 3 plans (1813-1822) ; litige à propos de la portion affouagère de Benoît Avril (1827) ; recépage du quart de réserve (1827-1828).

      Bois, proposition pour la soumission au régime forestier : à signaler 1 croquis (1849-1857) ; révision de l'aménagement (1857-1860).

      Bois au hameau de Crapéou, coupe et vente (1831-1832) ; refus d'une coupe extraordinaire (1835-1837).

      Fontaines, établissement (1877-1880).

      Cimetière, concessions (1898-1933).

      Type de document : plan
      Mots matières : fontaine