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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1466-1480 - Corbonod (an VIII-1948)
    Lieu(x) : Corbonod (Ain, France)

    • 2 O 1475 - Biens communaux. (1811-1933)
      Présentation du contenu :

      Communaux non soumis au régime forestier, interdiction de chercher du bois et de l'herbe (1863).

      Terrains, vente (1890 ; 1891 ; 1900) ; partage et délimitation (1885-1892).

      Pré du hameau de Fontaine, aliénation : à signaler 1 plan (1900-1901).

      Propriété, contestation avec un particulier : à signaler 1 plan (1811-1815).

      Droit d'usage sur les communaux, revendication des habitants du hameau de Montvernier (1875).

      Arbres fruitiers, vente (1891).

      Bois communaux du hameau d'Orbagnoux, délimitation partielle (1828-1857).

      Bois, revendication par les habitants du hameau de Puthier (1842-1850).

      Chasse, amodiation (1930).

      Cimetière, concessions (1886-1933).

      Type de document : plan