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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1481-1499 - Corcelles (an IV-1940)
    Lieu(x) : Corcelles (Ain, France)

    • 2 O 1481 - Administration générale. (1810-1939)
      Présentation du contenu :

      Conduite du maire, dénonciation (1810-1811). Exercice de Philibert Grisard trésorier de la commune, comptes des sommes perçues et acquittées (1812). Apurement des comptes de l'ancien percepteur, réclamation (1819-1852). Autorisation de plaider contre Mesdames Leynet et Jacquet (1836). Autorisation de plaider contre Mme Vernay (1843). Litige avec la commune d'Outriaz concernant la délimitation des bois (1823-1830). Limite en litige avec la commune de Champdor, transaction (1847-1861). Traité entre Messieurs Roux-Aymard et Tardy, approbation (1939).