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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1481-1499 - Corcelles (an IV-1940)
    Lieu(x) : Corcelles (Ain, France)

    • 2 O 1485 - Police. (1806-1853)
      Présentation du contenu :

      Cantons pour les pâturages, règlement (1806-1820). Introduction de bestiaux dépourvus d'un certificat de santé, règlement de police (1807-1808). Bêtes de trait, fixation du parcours (1824). Moutons, nouveau cantonnement (1831-1853). Utilisation des fontaines et abreuvoirs, addition au règlement de police (1807-1808). Délimitation des terrains communaux, arrêté interdisant l'enlèvement des piquets plantés par les experts (1846).