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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1481-1499 - Corcelles (an IV-1940)
    Lieu(x) : Corcelles (Ain, France)

    • 2 O 1498 - Assistance. (1818-1838)
      Présentation du contenu :

      Condamnation des habitants à payer des sommes aux pauvres de la commune (1818). Approbation d'un certificat d'indigence délivré au détenu M. Brunet Jean-Claude (1838).