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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1513-1521 - Corlier (an X-1942)
    Lieu(x) : Corlier ( Ain, France)

    • 2 O 1519 - Biens communaux. (an X-1932)
      Présentation du contenu :

      Communaux, délimitation (an X-an XI).

      Communaux labourables, amodiation (1835).

      Cantons de bois, délimitation avec M. Orsel (an XIII-1811).

      Affouages, dixième à payer (1812).

      Bois, aménagement (1855-1859).

      Fontaine, réparations (1836) ; construction et travaux simultanés d'élargissement d'un chemin (1840).

      Cimetière, concessions (1924-1932).

      Mots matières : fontaine