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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1522-1544 - Cormaranche-en-Bugey (1782-1938)
    Lieu(x) : Cormaranche-en-Bugey (Ain, France)

    • 2 O 1522 - Administration générale. (1806-1936)
      Présentation du contenu :

      Conseillers municipaux du hameau de Vaux-Saint-Sulpice, plainte pour dépenses inutiles (1899). Recouvrement de créances, réclamation de M. Detourbet contre les habitants du hameau de Vaux-Saint-Sulpice (1806-1810). Bâtiments incendiés, réclamation des consorts Convert aux communes de Cormaranche-en-Bugey, Hauteville et Lompnes (1859-1860). Usage des forêts, contentieux entre Lompnes, Hauteville, Cormaranche-en-Bugey et plusieurs usagers (1861). Société de fromagerie, contentieux avec la commune (1933-1936).