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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1522-1544 - Cormaranche-en-Bugey (1782-1938)
    Lieu(x) : Cormaranche-en-Bugey (Ain, France)

    • 2 O 1524 - Impôts. (1865-1915)
      Présentation du contenu :

      Communaux cultivés, vote du rôle (1911). Propriétés non bâties, révision des évaluations du revenu net (1911-1915). Propriété de M. Guillermet, demande de rattachement à la section de Cormaranche-en-Bugey (1865).