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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1522-1544 - Cormaranche-en-Bugey (1782-1938)
    Lieu(x) : Cormaranche-en-Bugey (Ain, France)

    • 2 O 1528 - Comptabilité. (1782-1914)
      Présentation du contenu :

      Frais de procès, règlement (1841 ; 1848-1851 ; 1866 ; 1868-1869). Créances, paiement (1782-1810) ; cession au profit de M. Pierre Joseph Dumarest (1833). Apurement des comptes de M. Nicolas Tronchon, syndic avant 1789, au profit de ses héritiers (1808). Honoraires du notaire Dumarest, paiement (1839). Titres, rachat (1846). Comptes, approbation (1868). Dépenses, règlement (1911). Règlement des comptes avec la section du hameau de Vaux-Saint-Sulpice (1875-1892 ; 1913-1914). Cimetière, tarif des concessions (1878).