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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1545-1558 - Cormoranche-sur-Saône (an IX-1939)
    Lieu(x) : Cormoranche-sur-Saône (Ain, France)

    • 2 O 1547 - Affaires militaires. (1815-1847)
      Présentation du contenu :

      Réquisitions, versement du contingent de la commune pour l'approvisionnement de Toulon-sur-Arroux (1815) ; paiement des dépenses (1817). Avance des dépenses de M. Beaudet ancien maire lors de la guerre de 1814, remboursement (1817). Sapeurs-pompiers, achat d'une pompe à incendie (1847).