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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1545-1558 - Cormoranche-sur-Saône (an IX-1939)
    Lieu(x) : Cormoranche-sur-Saône (Ain, France)

    • 2 O 1554 - Biens communaux. (an XIII-1939)
      Présentation du contenu :

      Bail (1818).

      Terrains, achat (1856-1859) ; échange avec M. Beaudet Jacques (1892).

      Prairies communales, amodiation (1867-1891 ; 1939).

      Droit de mitoyenneté d'un mur, cession à M. Donjoux (1885).

      Fontaines, construction simultanée avec l'établissement de lavoirs : à signaler 1 plan (1863-1871).

      Droit de pêche, amodiation (an XIII-1806) ; demande de résiliation du bail (1816) ; renouvellement du bail à ferme dans les mares et fossés communaux (1861-1875).

      Cimetière, concessions (1870-1933) ; réclamation au sujet d'une concession à perpétuité (1916).

      Type de document : plan
      Mots matières : fontaine