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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1595-1609 - Courmangoux (1790-1941)
    Lieu(x) : Courmangoux (Ain, France)

    • 2 O 1595 - Administration générale. (1881-1933)
      Présentation du contenu :

      Délibérations du conseil municipal, remarques du préfet sur la façon de les consigner (1931-1933). Gestion des affaires et des comptes de la commune, plainte contre les procédés et les actes administratifs pris par le maire (1881-1883). Assurance contre l'incendie des bâtiments communaux, avenant (1918). Assurance responsabilité civile de la commune, autorisation donnée au maire (1923). Acquisition d'un portait de Casimir Perrier et érection à Lyon d'un monument à la mémoire de Sadi Carnot, vote de subventions (1894). Fourniture d'imprimés, vote d'un crédit (1926).