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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1595-1609 - Courmangoux (1790-1941)
    Lieu(x) : Courmangoux (Ain, France)

    • 2 O 1596 - Impôts. (1790-1915)
      Présentation du contenu :

      Perceptions et taxe d'affouage, pétition des habitants du hameau de Chevignat contre l'adjoint de la commune (1790-1812). Présence du garde-champêtre lors d'une séance de la commission des répartiteurs, plainte de quatre commissaires-répartiteurs (1900). Révision des évaluations du revenu net des propriétés non bâties, liste de propositions pour la nomination des classificateurs (1911-1915).