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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1595-1609 - Courmangoux (1790-1941)
    Lieu(x) : Courmangoux (Ain, France)

    • 2 O 1600 - Comptabilité. (1792-1936)
      Présentation du contenu :

      Budget, insuffisance de crédits communaux (1910). Gestion du percepteur, compte (1895-1896). Dépenses locales, paiement (1792-an XIII) ; états des excédents (1921-1923). Prêts communaux, compte de remboursement (1909-1910). Suppléments de crédits, vote (1916). Secrétaire de mairie, remboursement de frais (1918). Emprunts, remboursement anticipé (1936). Frais de procès, paiement (an VIII). Taxe sur les chiens, établissement (1907-1921).