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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1595-1609 - Courmangoux (1790-1941)
    Lieu(x) : Courmangoux (Ain, France)

    • 2 O 1604 - Biens communaux. (1808-1937)
      Présentation du contenu :

      Parcelles d'ancien chemin d'intérêt commun, ventes (1865).

      Délaissés de chemins, ventes (1879).

      Chemin de desserte, contentieux sur la propriété entre la commune et les consorts Verrier et Convert (1884-1890).

      Terrains communaux, reboisement (1907).

      Pâturages communaux, vente des herbes et des fougères (1908-1926).

      Boues et botasses, renouvellement du bail (1905).

      Parcelle de terrain communal au hameau de la Courbatière, vente (1837-1838).

      Parcelles de vignes du hameau de Chevignat, location (1808-1809).

      Pâturage des moutons du hameau de Chevignat, désignation d'un cantonnement (1851-1852).

      Pâturages de Mont Myon au hameau de Chevignat, exploitation et partage des herbes sèches (1894-1920).

      Carrière du hameau de Roissiat, location (1921-1928). Bois, vente illégale (1812).

      Bois du Pré Baudin, vente (1915).

      Bois de Pressiat et du hameau de Chevignat, aménagement (1832-1835).

      Chasse, location simultanée à celle des boues et botasses (1874-1901) ; location (1902-1923).

      Puits au hameau de Roissiat, demande d'autorisation de fouilles avant la construction (1937).

      Fontaines du hameau de Chevignat, vote de 30 francs pour la réception des invités au banquet d'inauguration (1911) ; réparations des réservoirs et des canalisations (1924).

      Construction d'une citerne au hameau de la Courbatière et fourniture de pompes et de fontaines destinées aux hameaux de la commune (1873-1887).

      Pompes aux hameaux de Roissiat et de la Teppe, installation (1924).

      Cimetière, concessions (1859-1934).

      Mots matières : fontaine