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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1610-1616 - Courtes (an XIII-1939)
    Lieu(x) : Courtes (Ain, France)

    • 2 O 1614 - Biens communaux. (an XIV-1931)
      Présentation du contenu :

      Amodiation (an XIV-1806). Baux (1818-1820).

      Parcelles, adjudication du bail à ferme de plusieurs parties (1829).

      Terrains, usurpation : à signaler 1 plan (1852-1854) ; échange (1887).

      Terrain au lieudit le Mollard, litige avec la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux (1807-1808) ; usurpation : à signaler 1 plan (1848-1849).

      Délaissés de chemin et hors-lignes, aliénations (1889-1895).

      Bois communaux, clôture et amodiation (1820-1821).

      Cimetière, concessions (1922-1931).

      Type de document : plan