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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1631-1646 - Cras-sur-Reyssouze (an VIII-1936)
    Lieu(x) : Cras-sur-Reyssouze (Ain, France)

    • 2 O 1634 - Police. (an XI-1914)
      Présentation du contenu :

      Règlement de police générale, élaboration (1816). Fête nationale du 14 juillet, organisation de la célébration (1889-1891). Fête du centenaire de la première proclamation de la République en France, organisation de la célébration (1892). Débits de boisson, règlement de police (an XI). Forge de maréchal, construction illicite sur une partie de la place publique (1818-1819). Monopole des inhumations, maintien des usages (1905). Cimetière, tarif et règlement général des concessions (1876) ; droit d'enregistrement des concessions (1914).