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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1631-1646 - Cras-sur-Reyssouze (an VIII-1936)
    Lieu(x) : Cras-sur-Reyssouze (Ain, France)

    • 2 O 1636 - Comptabilité. (an X-1928)
      Présentation du contenu :

      Procès contre la commune, instance pour paiement des dépens (an X-an XI). Dépenses, gestion (1825-1899) ; états (1911-1923). Acquittement des dettes, demande d'imposition (an XII). Emprunts au crédit foncier, vote de deux annuités (1886) ; réduction du taux d'intérêts (1892). Foires et marchés, projet de création d'un tarif pour la perception régulière des droits et des places (1923-1928). Frais d'honoraires, paiement (1920). Taxe sur les chiens, tarifs (1920-1921). Frais de procès, demande en remboursement (1825).