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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1631-1646 - Cras-sur-Reyssouze (an VIII-1936)
    Lieu(x) : Cras-sur-Reyssouze (Ain, France)

    • 2 O 1644 - Cultes. (1811-1896)
      Présentation du contenu :

      Conseil de fabrique, autorisation de réunion extraordinaire (1818). Fabrique, approbation du budget et du compte (1894-1896). Desservant, demande faite au maire de tenir ses engagements (1811).