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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1655-1663 - Cressin-Rochefort (1807-1939)
    Lieu(x) : Cressin-Rochefort (Ain, France)

    • 2 O 1662 - Biens communaux. (1810-1933)
      Présentation du contenu :

      Terrains, aliénations : à signaler 1 plan (1871 ; 1895).

      Pré situé au lieudit Gravier sous Cressin, location (1933).

      Propriété d'un sentier conduisant au château de Rochefort, rejet d'une demande d'instance et renoncement à toutes prétentions (1854-1855).

      Forêt de Chamoise, cantonnement (1810-1829).

      Bois, refus de la confection d'un rôle d'affouage (1818-1819) ; délimitation entre la commune et Pollieu : à signaler 1 plan (1838-1841) ; aménagement (1843-1857) ; délimitation générale (1850-1867).

      Cimetière, concessions (1871-1931).

      Type de document : plan