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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1664-1676 - Crottet (an IX-1938)
    Lieu(x) : Crottet (Ain, France)

    • 2 O 1664 - Administration générale. (an IX-1931)
      Présentation du contenu :

      Gestion de l'ancien maire, détournement de fonds (1874). Pâture dans la prairie, procès avec la commune de Mâcon (an IX). Terrain de la Samiane, différend avec la commune de Pont-de-Veyle (1832-1931). Procès contre M. Dagallier, demande d'autorisation de plaider en appel (1835). Assurance incendie des bâtiments communaux, renouvellement (1910).