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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1664-1676 - Crottet (an IX-1938)
    Lieu(x) : Crottet (Ain, France)

    • 2 O 1667 - Police. (an IX-1892)
      Présentation du contenu :

      Objets recueillis sur un suicidé inconnu, demande d'autorisation de vente (1892). Droit de parcours de la ville de Mâcon sur les prairies de Crottet et Replonges, règlement (an IX-1819). Droit de parcours sur la prairie, règlements (1808-1809). Vaine pâture, règlement (1863-1865) ; avancement de l'exercice (1877).