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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1664-1676 - Crottet (an IX-1938)
    Lieu(x) : Crottet (Ain, France)

    • 2 O 1672 - Biens communaux. (1828-1935)
      Présentation du contenu :

      Prés de la prairie, reconnaissance des clôtures (1828-1853).

      Pâture illégale, procès entre la commune et des particuliers (1838).

      Terrain communal, vente d'un droit d'extraction de matériaux pour la construction du chemin de fer de Lyon à Genève (1856).

      Terrains aux abords des digues, acquisition : à signaler 1 plan (1856-1864).

      Parcelles d'anciens chemins, vente (1865-1869).

      Droit de pêche au lieudit la Gravière, location (1931-1935).

      Cimetière, concessions (1884-1932).

      Type de document : plan