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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1694-1704 - Cuisiat (an X-1938)
    Lieu(x) : Cuisiat (Ain, France)

    • 2 O 1703 - Biens communaux. (an XII-1934)
      Présentation du contenu :

      Terrains, réclamations concernant des anticipations (an XII-an XIII ; 1810 ; 1824) ; aliénation (1867-1869 ; 1898) ; revendication d'un emplacement (1886).

      Terrain inculte, abandon à la commune par Jeanne Perrin (1913-1914).

      Parcelle en nature de vigne appartenant à Louis-François Daujat et Louis Thiot, acquisition (1869).

      Parcelles appartenant à Louis Thiot, acquisition (1879-1882).

      Fonds communal nommé Les Vavres, adjudication (1809).

      Délaissés de chemins, vente (1867). Pâturage, baux (1926-1934).

      Bois, gestion et exploitation (an XII-1848) ; aménagement (1850-1858).

      Chasse, bail (1931).

      Prise d'eau du Capout, contentieux avec l'architecte Darme (1852).

      Fontaines, construction (1823-1827 ; 1843 ; 1847-1876).

      Fontaine de Vallières, réparations (1922-1923).

      Règlement des eaux (1930).

      Cimetière, concessions (1860-1932).

      Mots matières : fontaine