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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1694-1704 - Cuisiat (an X-1938)
    Lieu(x) : Cuisiat (Ain, France)

    • 2 O 1704 - Travaux publics. (1865-1936)
      Présentation du contenu :

      Adduction d'eau potable, travaux (1911-1931) ; travaux de captage et de dérivation des eaux de la source de la Doye : contient des plans (1934-1936).

      Ruisseau de la Doye, réclamation du meunier Pierre-Marie Gaillard concernant le curage et le lavage du linge (1865).

      Type de document : plan