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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1705-1718 - Culoz (an XI-1945)
    Lieu(x) : Culoz (Ain, France)

    • 2 O 1707 - Police, hygiène. (an XI-1935)
      Présentation du contenu :

      Fours, règlement pour l'utilisation (1808). Amendes de police, attestation du maire reconnaissant le montant perçu par le receveur municipal (1837). Répression de délits sur les bois, règlement de police (an XI). Chasse, règlementation et amodiation (1835-1890). Cimetière, instructions concernant les concessions (1856-1881) ; règlement concernant les tombes (1902). Mauvaise qualité de l'eau, mise en demeure adressée à l'industriel électrique pour faire des travaux (1907). Corbillard, acquisition (1926). Déversement des eaux usées de la cité P. L. M., enquête d'utilité publique (1935).