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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1705-1718 - Culoz (an XI-1945)
    Lieu(x) : Culoz (Ain, France)

    • 2 O 1715-1716 - Biens communaux (1827-1936)
      • 2 O 1715 - Terrains, propriété communale, pré communal, bois, forêt communale. (1836-1936)
        Présentation du contenu :

        Terrains, échange (1868) ; vente (1868) ; aliénation d'une parcelle (1921).

        Propriété communale, aliénation (1935-1936).

        Pâturage, acquisition d'une parcelle (1890).

        Pré communal au lieudit la Ramaz, location : à signaler 2 plans (1906-1910).

        Châblis et bois de délits, adjudication (1836-1837).

        Bois, délimitation partielle avec les propriétés des consorts Lassauce : à signaler 1 plan (1836-1847) ; délimitation partielle avec les propriétés des consorts Falconnier d'Anglefort (1852-1853) ; aménagement (1850-1854).

        Desserte de la forêt communale, acquisition d'un terrain (1846-1850).

        Contestations au sujet de la propriété de terrains boisés, transaction avec Antoine Serpollet : à signaler un extrait du plan cadastral (1849-1853) ; transaction avec François Lachenal d'Anglefort (1854-1860).

        Type de document : plan

      • 2 O 1716 - Eau, fontaines, marais communal, cimetière. (1827-1933)
        Présentation du contenu :

        Eau, enregistrement des actes de concessions passés avec des particuliers (1899-1905).

        Fontaines, construction et réparations : à signaler 1 plan et 1 plan calque en mauvais état (1827-1849) ; captage de sources servant à l'alimentation : à signaler 1 plan calque en mauvais état (1904).

        Fontaine au quartier de la gendarmerie, installation (1926).

        Bornes-fontaines en mauvais état, remplacement (1922-1923).

        Fontaine au hameau de Châtel, construction (1892-1899).

        Marais communal, division (1853-1854) ; vente d'une parcelle (1867-1868) ; aliénation d'une partie pour faciliter l'exploitation de la tourbe par le syndicat industriel régional foncier et agricole de Bourg-en-Bresse et construction d'un ponceau sur le canal dit d'Arloz (1892-1903).

        Cimetière, concessions (1876-1933).

        Type de document : plan
        Mots matières : fontaine