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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 1743-1756 - Cuzieu (an IX-1942)
    Lieu(x) : Cuzieu (Ain, France)

    • 2 O 1746 - Police. (an IX-1912)
      Présentation du contenu :

      Pâturage des moutons, des chèvres et des porcs, règlementation (an IX-an XIV ; 1912). Fours banaux, règlementation (1885). Inhumations, exhumations et crémations, maintien du monopole communal (1905).