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Versement du greffe du Tribunal de première instance de Belley

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Présentation des notices

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  • 3 E 5204 - DOISY Joseph, notaire à Treffort - (1696-1698)
    Notaire : Doisy, Joseph (actif en 1675-1732)
    Lieu de résidence : Treffort (Treffort-Cuisiat, Ain, France ; ancienne commune)

    • 3 E 5204 - Minutes - (30 janvier 1696-16 avril 1698)
      Présentation du contenu :

      Contient un répertoire.

      Notaire : Doisy, Joseph (actif en 1675-1732)
      Lieu de résidence : Treffort (Treffort-Cuisiat, Ain, France ; ancienne commune)
      Type de document : répertoire d'officier public ministériel