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Versement du greffe du Tribunal de première instance de Belley

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Présentation des notices

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  • 3 E 5009 - CHALEY Jean-Baptiste, notaire à Ceyzérieu - (1750-1751)
    Notaire : Chaley, Jean-Baptiste (actif en 1750-1751)
    Lieu de résidence : Ceyzérieu (Ain, France)

    • 3 E 5009 - Minutes - (22 février 1750-25 mars 1751)
      Présentation du contenu :

      Contient un répertoire.

      Notaire : Chaley, Jean-Baptiste (actif en 1750-1751)
      Lieu de résidence : Ceyzérieu (Ain, France)
      Type de document : répertoire d'officier public ministériel