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Justices de paix

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    En application de la loi du 22 décembre 1789, le territoire français a été divisé en départements, districts, cantons et communes. Le département de l'Ain comprenait primitivement 9 districts et 49 cantons. Un décret des 16-24 août 1790 mit en place dans chaque canton un juge de paix. Dès 1790,  ...  

  • Historique de la conservation

    Jusqu'en 1976, en raison de la saturation des locaux des Archives départementales situées à la Préfecture, aucune mission de collecte systématique n'avait pu être sérieusement envisagée. Sur les 49 justices de paix existant dans l'Ain, seules celles de Belley, Brénod, Champagne, Hauteville,  ...  

  • Présentation du contenu

    L'éventail d'actes que pouvaient produire les juges de paix en matière civile était extrêmement large. Une typologie la plus exhaustive possible de ces actes civils est donnée ci-dessous : Procès-verbaux d'installation (de juges de paix, greffiers, ministère public) ; prestations de serment  ...  

  • Mode de classement

    Du point de vue du classement, quand bien sûr ils n'avaient pas été reliés chronologiquement par leur auteur, les actes des juges de paix ont été répartis en trois grandes séries organiques : les actes civils, les jugements civils et les jugements de simple police.

  • Modalités d'accès

    Archives publiquesLes documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions et à l'exécution des décisions de justice (dont les attendus de jugements de divorce, certains jugements ou ordonnances sur requête) ne sont pas communicables au public pendant 75 ans. Lorsque les documents  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproductions

    Selon le réglement de la salle de lecture

  • Rédacteur

    Antoinette MONTEILLARD, sous les directions de Paul CATTIN puis de Florence BEAUME et Jérôme DUPASQUIER