Présentation des notices

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  4 U 67-200 - Justice de paix du canton de Bâgé-le-Châtel (an VIII-1962)

  Lieu(x) : Bâgé-le-Châtel (Ain, France ; canton)

  
  
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    4 U 67-73 - Fonctionnement (an VIII-1958)
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      4 U 67 - Circulaires, lois, décrets, dépêches (1852-1943), tables des circulaires (1872-1917). (1852-1943)

      Commentaires :

      Comporte des lacunes.

      Type de document : texte officiel

      
      
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      4 U 68 - Personnel. (13 juillet 1889-10 mars 1920)

      Présentation du contenu :

      Nomination de ministères publics.

      Mots matières : personnel

      
      
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      4 U 69 - Comptabilité. (1908-1928)

      Présentation du contenu :

      Enregistrement des émoluments dus au greffier en raison de ses fonctions.

      Mots matières : comptabilité publique

      
      
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      4 U 70 - Jury d'assises, formation des listes. (1861-1931)

      Présentation du contenu :

      Listes préparatoires, états nominatifs, listes des jurés ayant déjà siégé, extraits d'actes de naissance, correspondance (1861, 1871-1873, 1884-1931).

      Mots matières : jury d'assises

      
      
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      4 U 71-73 - Répertoires (an VIII-1958)

      Présentation du contenu :

      Cahiers et feuillets.

      Type de document : répertoire

      
      
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        4 U 71-72 - Répertoires des actes et des jugements (an VIII-1958)
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          4 U 71 - an VIII-1816. (an VIII-1816)
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          4 U 72 - 1817-1958.

          Présentation du contenu :

          A partir du 18 avril 1817.

          
          
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        4 U 73 - Répertoires des actes dispensés de la formalité du timbre et de l'enregistrement et des actes gratis. (1935-1958)

        Présentation du contenu :

        1935-4 avril 1936, 2 juillet 1955-octobre 1958.

        
        
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    4 U 74-81 - Enregistrement et contrôle (1861-1958)
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      4 U 74-77 - Professions réglementées (1861-1926)
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        4 U 74 - Élèves en pharmacie. (1880-1908)

        Présentation du contenu :

        Inscription (15 mai 1880-15 juillet 1900, 17 juillet 1902-21 juillet 1908).

        Mots matières : auxiliaire médical

        
        
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        4 U 75-77 - Signature et paraphe des notaires et officiers de l'état civil (1861-1926)

        Présentation du contenu :

        Dépôt de spécimens et enregistrement : cahiers et feuilles.

        
        
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          4 U 75 - Notaires. (30 septembre 1861-5 juillet 1870)

          Mots matières : notaire

          
          
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          4 U 76 - Officiers de l'état civil. (30 septembre 1861-11 juin 1876)
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          4 U 77 - Notaires et officiers de l'état civil. (12 février 1882-1er juin 1926)

          Mots matières : notaire

          
          
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      4 U 78-81 - Dépôt d'actes (1868-1958)
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        4 U 78-79 - Sociétés, établissements bancaires, caisses locales de Crédit Agricole Mutuel, caisses d'assurances mutuelles, coopératives agricoles (1868-1958)

        Présentation du contenu :

        Actes déposés : statuts, modification et dissolution de sociétés, procès-verbaux de délibérations, relevés sommaires des opérations de caisses, listes des administrateurs.

        Type de document : acte de société

        Mots matières : notaire, coopérative agricole, établissement de crédit

        
        
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          4 U 78 - 1868-1919.

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          Comporte des lacunes.

          
          
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            1 - Nom de la Société : Roule et Chetail
            Activités : commerce de l'épicerie et des huiles (1868-1919)

            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 08/04/1868

            
            
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            2 - Nom de la Société : Forestier et Lortal
            Activités : commerce de graineterie (1868-1919)

            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 09/11/1876

            
            
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            3 - Nom de la Société : Perrousset et Bourdon
            Activités : fabrication et vente de cordes et cordages (1868-1919)

            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 29/12/1877

            
            
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            4 - Nom de la Société : Beaudet et Huiton
            Activités : voitures publiques (1868-1919)

            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 01/06/1878; 01/07/1878

            
            
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            5 - Nom de la Société : Mollard et Cie
            Activités : commerce de charcuterie en gros (1868-1919)

            Présentation du contenu :

            Commune : Saint-Laurent

            Dates de dépôts des actes : 22/01/1879; 13/03/1882

            
            
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            6 - Nom de la Société : Chagny et Charvet
            Activités : fabrique de produits chimiques (1868-1919)

            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 02/06/1879

            
            
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            7 - Nom de la Société : Barbet et Cie
            Activités : transport par eau (1868-1919)

            Présentation du contenu :

            Commune : Saint-Laurent

            Dates de dépôts des actes : 08/12/1880

            
            
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            8 - Nom de la Société : Veuve P Beaudet et fils
            Activités : commerce des grains farines et sons (1868-1919)

            Présentation du contenu :

            Commune : Saint-Laurent

            Dates de dépôts des actes : 13/02/1884; 13/10/1884

            
            
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            9 - Nom de la Société : Moiroud et Simorre
            Activités : épicerie confiserie et droguerie (1868-1919)

            Présentation du contenu :

            Commune : Saint-Laurent

            Dates de dépôts des actes : 03/04/1885; 03/04/1886

            
            
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            10 - Nom de la Société : Assurances mutuelles des propriétaires de la commune de Replonges (1868-1919)

            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 14/04/1885

            
            
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            11 - Nom de la Société : Janin et Cie
            Activités : fabrication et vente d'engrais insecticide et liquide philoxéricide (1868-1919)

            Présentation du contenu :

            Commune : Siège social à Paris

            Dates de dépôts des actes : 27/01/1886; 30/03/1886

            
            
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            12 - Nom de la Société : Société des vidanges et engrais de la Bresse (1868-1919)

            Présentation du contenu :

            Commune : Feillens

            Dates de dépôts des actes : 16/04/1887; 28/04/1890; 19/10/1896; 1903

            
            
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            13 - Nom de la Société : Selvez et Rousset
            Activités : chaudronnerie (1868-1919)

            Présentation du contenu :

            Commune : Replonges

            Dates de dépôts des actes : 27/03/1888; 30/10/1888

            
            
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            14 - Nom de la Société : Berthoud frères
            Activités : fabrication et épuration des huiles commerce des graines oléagineuses et des tourteaux (1868-1919)

            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 11/09/1890

            
            
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            15 - Nom de la Société : Lortal et Paturel
            Activités : épicerie (1868-1919)

            Présentation du contenu :

            Commune : Saint-Laurent

            Dates de dépôts des actes : 17/11/1890

            
            
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            16 - Nom de la Société : Chosson aîné
            Activités : fabrication et vente en gros des saucissons et salaisons (1868-1919)

            Présentation du contenu :

            Commune : Saint-Laurent

            Dates de dépôts des actes : 19/11/1892; 20/12/1894; 24/07/1901

            
            
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            17 - Nom de la Société : Société d'assurances mutuelles contre l'incendie de la commune de Manziat (1868-1919)

            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 24/12/1892

            
            
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            18 - Nom de la Société : Forêt et Méneroud
            Activités : commerce de vins en gros (1868-1919)

            Présentation du contenu :

            Commune : Saint-Laurent

            Dates de dépôts des actes : 18/04/1896; 10/01/1899

            
            
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            19 - Nom de la Société : Caisse rurale de la commune de Bâgé-la-Ville (1868-1919)

            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 11/10/1897; 08/01/1898

            
            
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            20 - Nom de la Société : Fumet et Fayard
            Activités : quincaillerie et vente des fers (1868-1919)

            Présentation du contenu :

            Commune : Saint-Laurent

            Dates de dépôts des actes : 19/02/1898

            
            
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            21 - Nom de la Société : Paturel et Gaillard
            Activités : épicerie (1868-1919)

            Présentation du contenu :

            Commune : Saint-Laurent

            Dates de dépôts des actes : 29/07/1900; 15/10/1904

            
            
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            22 - Nom de la Société : L'union fraternelle des communes des cantons de Bâgé-le-Châtel et de Pont-de-Veyle (1868-1919)

            Présentation du contenu :

            Commune : Replonges

            Dates de dépôts des actes : 16/01/1901

            
            
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            23 - Nom de la Société : Chapusot et Cornu
            Activités : épicerie en gros et denrées coloniales (1868-1919)

            Présentation du contenu :

            Commune : Saint-Laurent

            Dates de dépôts des actes : 27/09/1904; 06/07/1912; 26/04/1930

            
            
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            24 - Nom de la Société : Braillon et Grandjean
            Activités : fabrication de saucissons et salaisons (1868-1919)

            Présentation du contenu :

            Commune : Saint-Laurent

            Dates de dépôts des actes : 21/08/1905; 23/11/1906

            
            
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            25 - Nom de la Société : Assurance mutuelle de Bâgé-la-Ville (1868-1919)

            Présentation du contenu :

            Commune : Bâgé-la-Ville

            Dates de dépôts des actes : 21/03/1906

            
            
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            26 - Nom de la Société : Société immobilière de Saint-Laurent-de-l'Ain à capital variable (1868-1919)

            Présentation du contenu :

            Commune : Saint-Laurent

            Dates de dépôts des actes : 27/01/1908

            
            
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            27 - Nom de la Société : Mutuelle incendie de Feillens dite commerciale (1868-1919)

            Présentation du contenu :

            Commune : Feillens

            Dates de dépôts des actes : 20/07/1909

            
            
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            28 - Nom de la Société : Vernay et Cie
            Activités : confiserie en gros (1868-1919)

            Présentation du contenu :

            Commune : Saint-Laurent

            Dates de dépôts des actes : 22/07/1910

            
            
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            29 - Nom de la Société : Vernay Chapusot et Cornu
            Activités : épicerie en gros droguerie et denrées coloniales (1868-1919)

            Présentation du contenu :

            Commune : Saint-Laurent

            Dates de dépôts des actes : 16/07/1912; 18/08/1922

            
            
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            30 - Nom de la Société : Vernay-Terisse
            Activités : confiserie (1868-1919)

            Présentation du contenu :

            Commune : Saint-Laurent

            Dates de dépôts des actes : 02/10/1912

            
            
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            31 - Nom de la Société : A Nicolot fils
            Activités : fabrication et commerce de bleus et produits chimiques (1868-1919)

            Présentation du contenu :

            Commune : Saint-Laurent

            Dates de dépôts des actes : 06/10/1913

            
            
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          4 U 79 - 1921-1958.

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            1 - Nom de la Société : Desgranges et Nallet
            Activités : fabrique de balais et brosses (1921-1958)

            Présentation du contenu :

            Commune : Saint-Laurent

            Dates de dépôts des actes : 01/04/1919; 03/10/1921

            
            
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            2 - Nom de la Société : Auvigne et Prost
            Activités : chocolaterie et confiserie (1921-1958)

            Présentation du contenu :

            Commune : Siège social à Châlon-sur-Saône

            Dates de dépôts des actes : 11/08/1921

            
            
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            3 - Nom de la Société : Alphonse Pailloux et Duvert
            Activités : chaudronnerie en tous genres fer et cuivre (1921-1958)

            Présentation du contenu :

            Commune : Replonges

            Dates de dépôts des actes : 20/11/1922

            
            
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            4 - Nom de la Société : Brandt et Broyer fils
            Activités : ferblanterie-zinguerie (1921-1958)

            Présentation du contenu :

            Commune : Bâgé-le-Châtel

            Dates de dépôts des actes : 21/03/1924

            
            
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            5 - Nom de la Société : Prevel frères
            Activités : forge et charronnage (1921-1958)

            Présentation du contenu :

            Commune : Manziat

            Dates de dépôts des actes : 02/06/1926

            
            
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            6 - Nom de la Société : Établissements Janoir
            Activités : fabrication de cercles pour tonneaux et futailles pour le sciage et la menuiserie fabrication et émaillage de garde-boue (1921-1958)

            Présentation du contenu :

            Commune : Saint-Laurent

            Dates de dépôts des actes : 08/09/1926; 16/04/1927; 11/04/1928

            
            
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            7 - Nom de la Société : Pomathiod et Roux
            Activités : fabrication et vente de pièces automobiles (1921-1958)

            Présentation du contenu :

            Commune : Saint-Laurent

            Dates de dépôts des actes : 26/02/1927

            
            
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            8 - Nom de la Société : Établissements Catherin frères
            Activités : coquetiers (1921-1958)

            Présentation du contenu :

            Commune : Feillens

            Dates de dépôts des actes : 08/07/1927; 27/02/1934; 16/05/1934

            
            
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            9 - Nom de la Société : Établissements Broyer
            Activités : boucherie charcuterie conserves alimentaires (1921-1958)

            Présentation du contenu :

            Commune : Manziat

            Dates de dépôts des actes : 21/10/1927; 26/10/1935

            
            
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            10 - Nom de la Société : Satonnet et Domenget
            Activités : manufacture de literie (1921-1958)

            Présentation du contenu :

            Commune : Saint-Laurent

            Dates de dépôts des actes : 17/12/1927; 15/12/1934; 12/02/1936

            
            
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            11 - Nom de la Société : Folléa et Olivier
            Activités : maçonnerie (1921-1958)

            Présentation du contenu :

            Commune : Saint-Laurent

            Dates de dépôts des actes : 23/08/1928; 30/09/1930; 09/02/1933

            
            
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            12 - Nom de la Société : Établissements Rozier Vernay et Cie
            Activités : épicerie en gros (1921-1958)

            Présentation du contenu :

            Commune : Saint-Laurent

            Dates de dépôts des actes : 16/07/1930

            
            
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            13 - Nom de la Société : Société anonyme des Pompes Funèbres Générales (1921-1958)

            Présentation du contenu :

            Commune : Siège social à Paris

            Dates de dépôts des actes : 07/01/1933; 10/02/1934

            
            
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            14 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuel de Bâgé-la-Ville (1921-1958)

            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 22/02/1938; 14/02/1939; 13/02/1940; 25/02/1941; 13/02/1942; 18/02/1943; 16/02/1944; 09/02/1945; 12/02/1946; 11/02/1947; 11/02/1948; 22/02/1949; 28/02/1951; 14/02/1952; 10/02/1953; 13/02/1954; 08/02/1955; 07/02/1956; 11/02/1958

            
            
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            15 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuel de Replonges (1921-1958)

            Présentation du contenu :

            Dates de dépôts des actes : 04/05/1939; 08/04/1940; 01/04/1941; 19/05/1942; 03/04/1943

            
            
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            16 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Saint-Sulpice (1921-1958)

            Présentation du contenu :

            Commune : Saint-Sulpice

            Dates de dépôts des actes : 26/08/1947

            
            
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            17 - Nom de la Société : Société coopérative agricole et maraîchère de Manziat (1921-1958)

            Présentation du contenu :

            Commune : Manziat

            Dates de dépôts des actes : 08/10/1947

            
            
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            18 - Nom de la Société : Société coopérative agricole et maraîchère de Feillens (1921-1958)

            Présentation du contenu :

            Commune : Feillens

            Dates de dépôts des actes : 08/10/1947

            
            
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            19 - Nom de la Société : Coopérative agricole de Bâgé-le-Châtel (1921-1958)

            Présentation du contenu :

            Commune : Bâgé-le-Châtel

            Dates de dépôts des actes : 30/08/1948

            
            
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            20 - Nom de la Société : Société coopérative agricole d'achat et d'utilisation en commun du matériel de machines et d'instruments agricoles de Feillens-Vésines (1921-1958)

            Présentation du contenu :

            Commune : Feillens

            Dates de dépôts des actes : 23/12/1948

            
            
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            21 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Dommartin (1921-1958)

            Présentation du contenu :

            Commune : Dommartin

            Dates de dépôts des actes : 07/01/1950

            
            
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            22 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Manziat (1921-1958)

            Présentation du contenu :

            Commune : Manziat

            Dates de dépôts des actes : 16/12/1952

            
            
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            23 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Replonges (1921-1958)

            Présentation du contenu :

            Commune : Replonges

            Dates de dépôts des actes : 31/12/1952

            
            
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            24 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de meunerie et de distillation de Replonges (1921-1958)

            Présentation du contenu :

            Commune : Replonges

            Dates de dépôts des actes : 11/05/1953

            
            
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            25 - Nom de la Société : Coopérative agricole des producteurs de PANIC COPANIC (1921-1958)

            Présentation du contenu :

            Commune : Replonges

            Dates de dépôts des actes : 03/12/1956

            
            
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            26 - Nom de la Société : Coopérative agricole de Replonges (1921-1958)

            Présentation du contenu :

            Commune : Replonges

            Dates de dépôts des actes : 28/01/1957

            
            
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            27 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole moissonneuse batteuse de Bâgé-la-Ville (1921-1958)

            Présentation du contenu :

            Commune : Bâgé-la-Ville

            Dates de dépôts des actes : 10/03/1958

            
            
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            28 - Nom de la Société : Société coopérative agricole maraîchère et fruitière de la Vallée de la Saône (1921-1958)

            Présentation du contenu :

            Commune : Feillens

            Dates de dépôts des actes : 15/09/1958

            
            
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        4 U 80 - Conventions collectives du travail. (1932-1937)

        Présentation du contenu :

        Règlements de personnel (1932, 1936, 1937).

        Type de document : accord de travail

        
        
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          1 - Nom de la Société : Société Laitière Moderne (1932-1937)

          Présentation du contenu :

          Dates de dépôts des actes : 06/07/1932

          
          
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          2 - Nom de la Société : Établissements Broyer
          Activités : fabrique de saucissons (1932-1937)

          Présentation du contenu :

          Dates de dépôts des actes : 21/08/1936

          
          
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          3 - Nom de la Société : Établissements Cotelle et Foucher (1932-1937)

          Présentation du contenu :

          Commune : siège social à Issy-les-Moulineaux

          Dates de dépôts des actes : 21/04/1937

          
          
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        4 U 81 - Warrants agricoles. (1912-1948)

        Présentation du contenu :

        Transcription des déclarations d'emprunts (19 août 1912-14 juin 1948).

        Type de document : warrant

        
        
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    4 U 82-200 - Attributions civiles et pénales (an VIII-1962)

    Mots matières : justice civile, justice pénale

    
    
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      4 U 82-89 - Audience (1825-1962)
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        4 U 82-86 - Accords du juge de paix (1825-1854)

        Présentation du contenu :

        Registres d'inscription des affaires judiciaires portées à l'audience.

        Type de document : registre

        
        
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          4 U 82 - 1825-1826.

          Présentation du contenu :

          22 février 1825-10 octobre 1826.

          Données techniques : Registre

          
          
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          4 U 83 - 1826-1828.

          Présentation du contenu :

          10 octobre 1826-26 août 1828.

          Données techniques : Registre

          
          
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          4 U 84 - 1833-1834.

          Présentation du contenu :

          25 juin 1833-11 novembre 1834.

          Données techniques : Registre

          
          
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          4 U 85 - 1837-1840.

          Présentation du contenu :

          27 juin 1837-29 décembre 1840.

          Données techniques : Registre

          
          
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          4 U 86 - 1845-1854.

          Présentation du contenu :

          7 janvier 1845-30 août 1854.

          Données techniques : Registre

          
          
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        4 U 87 - Plumitifs pour l'appel des causes civiles et de simple police. (1886-1962)

        Présentation du contenu :

        1886-10 mars 1903, 5 janvier 1904-24 juin 1913, 1933-1962.

        Type de document : registre d'audience

        
        
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        4 U 88 - Audience de simple police. (1902-1933)

        Présentation du contenu :

        17 mai 1902-18 novembre 1905, 2 mars 1907-16 mai 1933.

        
        
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        4 U 89 - Rôles des causes civiles. (1876-17 janvier 1903)

        Type de document : rôle

        Mots matières : affaire civile

        
        
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      4 U 90-165 - Actes de justice, jugements en matière civile et pénale (an VIII-1958)
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        4 U 90-137 - Actes civils (an VIII-1958)

        Présentation du contenu :

        Les procès-verbaux de conciliation, non-conciliation et prestations de serment sont parfois classés dans cette série. On en trouve également classés avec les jugements civils. Pour la période allant de 1863 au 7 mars 1914, ils sont classés à part, voir «Juridiction amiable, conciliation».

        Type de document : acte civil public

        
        
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          4 U 90 - an VIII. (an VIII)
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          4 U 91 - Vendémiaire-ventôse. (an IX)
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          4 U 92 - Germinal-2e jour complémentaire. (an IX)
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          4 U 93 - Vendémiaire-ventôse. (an X)
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          4 U 94 - Germinal-4e jour complémentaire. (an X)
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          4 U 95 - an XI. (an XI)
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          4 U 96 - Vendémiaire-ventôse. (an XII)
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          4 U 97 - Germinal-4e jour complémentaire. (an XII)
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          4 U 98 - an XIII. (an XIII)
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          4 U 99 - an XIV-1806. (an XIV-1806)

          Présentation du contenu :

          vendémiaire an XIV-mars 1806.

          
          
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          4 U 100 - Avril-décembre. (1806)
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          4 U 101 - 1807.
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          4 U 102 - 1808.
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          4 U 103 - 1809.
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          4 U 104 - 1810-1811.
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          4 U 105 - 1812.
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          4 U 106 - 1813.
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          4 U 107 - 1814-1818.
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          4 U 108 - 1819-1821.
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          4 U 109 - 1822-1824.
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          4 U 110 - 1825-1827.
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          4 U 111 - 1828-1829.
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          4 U 112 - 1830-1831.
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          4 U 113 - 1832-1834.
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          4 U 114 - 1835-1837.
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          4 U 115 - 1838-1841.
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          4 U 116 - 1842-1846.
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          4 U 117 - 1847-1850.
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          4 U 118 - 1851-1856.
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          4 U 119 - 1857-1861.
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          4 U 120 - 1862-1865.
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          4 U 121 - 1866-1871.
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          4 U 122 - 1872-1878.
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          4 U 123 - 1879-1883.
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          4 U 124 - 1884-1888.
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          4 U 125 - 1889-1894.
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          4 U 126 - 1895-1901.
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          4 U 127 - 1902-1907.
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          4 U 128 - 1908-1913.
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          4 U 129 - 1914-1919.
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          4 U 130 - 1920-1924.

          Commentaires :

          L'année 1925 est déficitaire.

          
          
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          4 U 131 - 1926-1931.
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          4 U 132 - 1932-1935.
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          4 U 133 - 1936-1940.
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          4 U 134 - 1941-1945.
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          4 U 135 - 1946-1949.
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          4 U 136 - 1950-1954.
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          4 U 137 - 1955-1958.
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        4 U 138-165 - Jugements (an VIII-1958)

        Présentation du contenu :

        Feuilles et cahiers.

        Les procès-verbaux de conciliation, non-conciliation et prestations de serment sont parfois classés dans cette série. On en trouve également classés avec les jugements civils. Pour la période allant de 1863 au 7 mars 1914, ils sont classés à part, voir «Juridiction amiable, conciliation».

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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          4 U 138-143 - Jugements civils et de simple police (an VIII-1839)
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            4 U 138 - an VIII-an XIII. (an VIII-an XIII)