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  4 U 835-849 - Justice de paix du canton de Chalamont (1855-1960)

  Lieu(x) : Chalamont (Ain, France ; canton)

  
  
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    4 U 835-836 - Fonctionnement (1855-1960)
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      4 U 835 - Juges de paix, suppléants du juge de paix et ministères publics. (1855-1940)

      Présentation du contenu :

      Nomination, prestation de serment et installation : décrets, procès-verbaux, extraits de minutes du greffe de Trévoux, cahier de transcription des procès-verbaux et arrêtés.

      Commentaires :

      Comporte des lacunes.

      
      
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      4 U 836 - Répertoires des actes et des jugements. (4 octobre 1935-25 juin 1960)

      Type de document : répertoire

      
      
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    4 U 837 - Sociétés, établissements bancaires, caisses locales de Crédit Agricole Mutuel, caisses d'assurances mutuelles, coopératives agricoles. (1922-1958)

    Présentation du contenu :

    Actes déposés : statuts, modification et dissolution de sociétés, procès-verbaux de délibérations, relevés sommaires des opérations de caisses, listes des administrateurs.

    Commentaires :

    Comporte des lacunes.

    Type de document : acte de société

    Mots matières : assurance sociale, établissement de crédit, coopérative agricole

    
    
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      1 - Nom de la Société : Boucher et Cie
      Activités : charrettes tombereaux brouettes tous travaux de charronnage tracteurs machines agricoles bascules locomotives (1922-1958)

      Présentation du contenu :

      Commune : Chatillon-la-Palud

      Dates de dépôts des actes : 04/03/1922

      
      
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      2 - Nom de la Société : Caisse de crédit agricole mutuel du canton de Chalamont (1922-1958)

      Présentation du contenu :

      Commune : Chalamont

      Dates de dépôts des actes : 29/01/1923; 14/02/1930; 12/02/1931; 05/03/1932; 27/02/1933; 20/02/1934; 25/02/1935; 01/03/1937

      
      
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      3 - Nom de la Société : Neyret et Bernard
      Activités : commerce de vins liqueurs et spiritueux grains et tourteaux (1922-1958)

      Présentation du contenu :

      Commune : Chalamont

      Dates de dépôts des actes : 12/02/1930; 9/02/1931

      
      
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      4 - Nom de la Société : Tracteurs Ernest Boucher
      Activités : charrettes tombereaux brouettes tous travaux de charronnage tracteurs machines agricoles bascules locomotives (1922-1958)

      Présentation du contenu :

      Commune : Chatillon-la-Palud

      Dates de dépôts des actes : 01/04/1931

      
      
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      5 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuel de Chatillon-la-Palud (1922-1958)

      Présentation du contenu :

      Dates de dépôts des actes : 10/02/1932; 12/04/1933; 23/04/1934; 25/03/1935

      
      
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      6 - Nom de la Société : Grimoud-Chanel
      Activités : lingerie confection chaussures et meubles (1922-1958)

      Présentation du contenu :

      Commune : Chalamont

      Dates de dépôts des actes : 30/06/1932

      
      
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      7 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuel de Villette (1922-1958)

      Présentation du contenu :

      Commune : Villette-sur-Ain

      Dates de dépôts des actes : 17/05/1934; 22/02/1937; 27/02/1939; 18/03/1940; 17/02/1941; 30/03/1942

      
      
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      8 - Nom de la Société : Produits de l'Abbaye des Dombes (1922-1958)

      Présentation du contenu :

      Commune : Siège social à Lyon

      Dates de dépôts des actes : 31/10/1934

      
      
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      9 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuel de Chalamont (1922-1958)

      Présentation du contenu :

      Dates de dépôts des actes : 10/05/1937; 15/02/1938; 15/02/1938; 13/02/1939; 27/02/1939; 12/02/1940; 18/03/1940; 17/02/1941; 31/03/1941; 16/02/1942

      
      
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      10 - Nom de la Société : Caisse de Crédit Agricole de Chalamont (1922-1958)

      Présentation du contenu :

      Dates de dépôts des actes : 14/02/1942

      
      
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      11 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Villette
      Activités : siège social au Mas Pugues (1922-1958)

      Présentation du contenu :

      Commune : lieu dit de Villette-sur-Ain

      Dates de dépôts des actes : 15/12/1947

      
      
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      12 - Nom de la Société : Société coopérative agricole laitière de Chalamont
      Activités : produits laitiers (1922-1958)

      Présentation du contenu :

      Dates de dépôts des actes : 12/01/1947

      
      
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      13 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Versailleux (1922-1958)

      Présentation du contenu :

      Dates de dépôts des actes : 9/07/1949; 28/07/1949; 29/09/1949

      
      
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      14 - Nom de la Société : Maison Carrot
      Activités : fabrique de couverts (1922-1958)

      Présentation du contenu :

      Commune : Chalamont

      Dates de dépôts des actes : 27/04/1951

      
      
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      15 - Nom de la Société : Société coopérative agricole d'utilisation de matériel en commun (1922-1958)

      Présentation du contenu :

      Commune : Mas-Pugues lieu dit de Villette-sur-Ain

      Dates de dépôts des actes : 06/07/1958

      
      
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    4 U 838-849 - Attributions civiles et pénales (1867-1958)

    Mots matières : justice civile, justice pénale

    
    
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      4 U 838-841 - Actes civils et jugements de simple police (1867-1937)

      Type de document : acte civil public, minute juridictionnelle

      
      
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        4 U 838 - 1867 [2 actes], 1868 [1 acte], 1914-1920. (1867-1920)
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        4 U 839 - 1921-1923, 1930. (1921-1930)
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        4 U 840 - 1931-1933.
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        4 U 841 - 1934, 1935, 1937. (1934-1937)
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      4 U 842-847 - Actes civils, jugements civils et de simple police (1938-1958)

      Type de document : acte civil public, minute juridictionnelle

      
      
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        4 U 842 - 1938-1941.
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        4 U 843 - 1942-1945.
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        4 U 844 - 1946-1948.
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        4 U 845 - 1949-1951.
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        4 U 846 - 1952.
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        4 U 847 - 1953-1958.
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      4 U 848-849 - Jugements civils, citations à comparaître, exploits d'huissiers, procurations (1910-1937)

      Présentation du contenu :

      Cahiers et feuillets.

      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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        4 U 848 - 1910-1913, 1916-18 avril 1921, 1930. (1910-1930)
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        4 U 849 - 1931-1937.

        Présentation du contenu :

        Jusqu'au 25 octobre 1937.