Présentation des notices

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  4 U 1631-1698 - Justice de paix du canton de Gex (an VI-1969)

  Lieu(x) : Gex (Ain, France ; canton)

  
  
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    4 U 1631-1635 - Fonctionnement (1806-1969)
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      4 U 1631 - Registre servant de feuilles d'audience et d'inscription de tous les procès-verbaux en conciliation et tous les autres actes tant judiciaires qu'extrajudiciaires qui auront lieu en la justice de paix de Gex. (1807-1825)

      Registre inconsultable.

      Présentation du contenu :

      Registre servant aussi à inscrire les droits dus au greffier pour les affaires dont les parties sont situées hors du canton (1814-1825) et pour les affaires de douanes (1814-1815).

      Données techniques : Registre Oui

      
      
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      4 U 1632-1634 - Comptabilité (1825-1890)

      Présentation du contenu :

      Enregistrement des émoluments dus au greffier en raison de ses fonctions.

      Mots matières : comptabilité publique

      
      
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        4 U 1632 - 1825-1842.

        Présentation du contenu :

        6 septembre 1825-23 juin 1842.

        Données techniques : Registre

        
        
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        4 U 1633 - 1842-1881.

        Présentation du contenu :

        A partir du 7 juillet 1842.

        Données techniques : Registre

        
        
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        4 U 1634 - 1882-1890.

        Présentation du contenu :

        Jusqu'en juin 1890.

        
        
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      4 U 1635 - Répertoires des actes et des jugements. (1806-1969)

      Présentation du contenu :

      1806-1808, 1811-1836, 1846-1859, 1952-1969.

      Type de document : répertoire

      
      
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    4 U 1636-1639 - Enregistrement et contrôle (1869-1958)
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      4 U 1636-1637 - Dépôt d'actes (1869-1958)
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        4 U 1636 - Sociétés, établissements bancaires, caisses locales de Crédit Agricole Mutuel, caisses d'assurances mutuelles, coopératives agricoles. (1869-1958)

        Présentation du contenu :

        Actes déposés : statuts, modification et dissolution de sociétés, procès-verbaux de délibérations, relevés sommaires des opérations de caisses, listes des administrateurs.

        Commentaires :

        Comporte des lacunes.

        Type de document : acte de société

        Mots matières : établissement de crédit, assurance sociale, coopérative agricole

        
        
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          1 - Nom de la Société : Société des omnibus de Gex (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Dates de dépôts des actes : 14/07/1869

          
          
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          2 - Nom de la Société : Société coopérative de boulangerie de Gex (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Dates de dépôts des actes : 17/01/1898

          
          
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          3 - Nom de la Société : Les fils de Joseph Convert
          Activités : minoterie commerce de grains et farine (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Siège social à Pont-d'Ain

          Dates de dépôts des actes : 06/10/1898

          
          
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          4 - Nom de la Société : Société électrique de Divonne (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Dates de dépôts des actes : 01/07/1902; 02/12/1931; 17/06/1932

          
          
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          5 - Nom de la Société : Union hydro-électrique de Mijoux (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Dates de dépôts des actes : 05/08/1902; 27/10/1908

          
          
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          6 - Nom de la Société : Société gessienne d'électricité (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Gex

          Dates de dépôts des actes : 05/08/1903; 27/07/1904

          
          
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          7 - Nom de la Société : Boucherie coopérative de Divonne-les-Bains (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Dates de dépôts des actes : 15/03/1905; 02/02/1934

          
          
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          8 - Nom de la Société : Société coopérative des ouvriers diamantaires de Divonne-les-Bains (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Dates de dépôts des actes : 14/04/1908; 07/09/1912; 01/03/1958

          
          
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          9 - Nom de la Société : Société immobilière et d'exploitation du casino municipal de Divonne-les-Bains (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Dates de dépôts des actes : 01/04/1912; 10/04/1930; 21/10/1930; 17/07/1931

          
          
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          10 - Nom de la Société : Oberli et Schmid
          Activités : fruitière (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Gex

          Dates de dépôts des actes : 21/01/1913

          
          
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          11 - Nom de la Société : Rive et Cie
          Activités : établissement bancaire (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Bourg

          Dates de dépôts des actes : 28/06/1913; 11/08/1919

          
          
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          12 - Nom de la Société : Union des agriculteurs de Segny (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Dates de dépôts des actes : 08/09/1913; 06/04/1957

          
          
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          13 - Nom de la Société : Ybloux et Cie scierie gessienne (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Gex

          Dates de dépôts des actes : 22/01/1916; 02/03/1916; 07/11/1916; 18/11/1916; 21/03/1917; 11/07/1917

          
          
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          14 - Nom de la Société : La Paternelle
          Activités : société coopérative d'alimentation (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Divonne-les-Bains

          Dates de dépôts des actes : 21/07/1917

          
          
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          15 - Nom de la Société : Société coopérative gessienne de consommation (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Gex

          Dates de dépôts des actes : 01/02/1919; 07/06/1930

          
          
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          16 - Nom de la Société : Banque régionale de l'Ain
          Activités : établissement bancaire (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Bourg-en-Bresse

          Dates de dépôts des actes : 03/09/1919; 12/11/1920; 28/04/1928

          
          
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          17 - Nom de la Société : Jacquet et Jeantin
          Activités : menuiserie ébénisterie (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Gex

          Dates de dépôts des actes : 07/08/1920; 29/09/1922

          
          
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          18 - Nom de la Société : Billiaz et Fournier
          Activités : menuiserie et charpente (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Gex

          Dates de dépôts des actes : 31/07/1920; 04/01/1928

          
          
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          19 - Nom de la Société : Société immobilière de la Faucille (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Dates de dépôts des actes : 28/09/1920

          
          
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          20 - Nom de la Société : Steffen et Jaques
          Activités : fabrication et vente de lames de rasoirs et de limes pour laboratoires (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Gex

          Dates de dépôts des actes : 29/12/1920

          
          
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          21 - Nom de la Société : Le Jouet français (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Vesenex-Crassy

          Dates de dépôts des actes : 26/01/1921; 31/07/1930

          
          
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          22 - Nom de la Société : F Cretin et E Dubout
          Activités : menuiserie ébénisterie et parqueterie (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Divonne-les-Bains

          Dates de dépôts des actes : 18/08/1922; 02/03/1933

          
          
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          23 - Nom de la Société : Duraffourg frères et fils
          Activités : achat et vente de pierres fines ou fausses (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Mijoux

          Dates de dépôts des actes : 12/06/1923; 27/12/1930; 10/05/1933

          
          
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          24 - Nom de la Société : Société anonyme des bains de Divonne (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Dates de dépôts des actes : 22/06/1923; 09/11/1927

          
          
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          25 - Nom de la Société : Garage Moderne (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Gex

          Dates de dépôts des actes : 25/02/1924

          
          
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          26 - Nom de la Société : La Morinerie Despallières et Cie
          Activités : bonneterie (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Divonne-les-Bains

          Dates de dépôts des actes : 09/07/1925

          
          
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          27 - Nom de la Société : L'Allobroge (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Chambéry

          Dates de dépôts des actes : 05/09/1928

          
          
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          28 - Nom de la Société : Société coopérative des ouvriers diamantaires de Gex (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Dates de dépôts des actes : 19/09/1928

          
          
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          29 - Nom de la Société : Baud et Billiaz
          Activités : charpente et menuiserie (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Gex

          Dates de dépôts des actes : 04/10/1928

          
          
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          30 - Nom de la Société : Société générale
          Activités : établissement bancaire (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Siège social à Paris

          Dates de dépôts des actes : 27/05/1929

          
          
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          31 - Nom de la Société : Berthet frères
          Activités : entreprise en bâtiment (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Divonne-les-Bains

          Dates de dépôts des actes : 07/03/1930

          
          
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          32 - Nom de la Société : Piron frères
          Activités : scierie (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Gex

          Dates de dépôts des actes : 19/03/1930

          
          
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          33 - Nom de la Société : Etablissements Yalog
          Activités : manufacture de vêtements en cuir (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Gex

          Dates de dépôts des actes : 20/05/1931; 28/03/1934

          
          
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          34 - Nom de la Société : La Bague française
          Activités : articles de bijouterie (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Mijoux

          Dates de dépôts des actes : 19/12/1931; 18/03/1932

          
          
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          35 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuel de Cessy (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Dates de dépôts des actes : 01/10/1932; 10/02/1933; 15/02/1936; 01/02/1937; 15/02/1938; 01/02/1939; 15/02/1940

          
          
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          36 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuel d'Echenevex (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Dates de dépôts des actes : 12/02/1932; 01/03/1933; 25/03/1935; 20/02/1936; 20/02/1937; 20/03/1938; 10/02/1944

          
          
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          37 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole de Grilly (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Dates de dépôts des actes : 12/03/1932; 14/03/1933; 28/02/1934; 28/02/1935; 15/01/1936; 30/01/1937; 30/01/1938; 31/01/1939

          
          
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          38 - Nom de la Société : Etablissements Etalon
          Activités : instruments de précision (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Gex

          Dates de dépôts des actes : 02/05/1932; 14/06/1935

          
          
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          39 - Nom de la Société : Société anonyme de Divonne-les-Bains (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Dates de dépôts des actes : 16/07/1932; 29/12/1933

          
          
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          40 - Nom de la Société : Entreprise Gubler frères
          Activités : ferblanterie plomberie chauffage (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Divonne-les-Bains

          Dates de dépôts des actes : 23/12/1932

          
          
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          41 - Nom de la Société : Hélène et Judith
          Activités : articles de mode et de fantaisie (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Gex

          Dates de dépôts des actes : 06/02/1933

          
          
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          42 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuel de Gex (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Dates de dépôts des actes : 24/01/1933; 1934; 15/02/1935; 1936; 12/02/1937; 20/02/1938; 18/01/1939; 14/02/1940; 08/03/1942; 15/02/1944; 12/02/1945; 22/01/1946; 10/02/1947; 10/02/1948; 15/02/1949; 28/01/1950; 01/02/1951; 10/02/1952; 02/02/1953; 11/02/1954; 02/02/1955; 14/02/1956; 09/02/1957; 18/01/1958

          
          
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          43 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuel de Vesancy (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Dates de dépôts des actes : 15/02/1933

          
          
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          44 - Nom de la Société : Suchet et Vendret
          Activités : carrière marbrerie (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Crozet

          Dates de dépôts des actes : 12/04/1933

          
          
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          45 - Nom de la Société : Boucherie Fontaine et Planchon (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Divonne-les-Bains

          Dates de dépôts des actes : 15/04/1934

          
          
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          46 - Nom de la Société : Etablissements Chomton
          Activités : manufacture de vêtements de cuir (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Gex

          Dates de dépôts des actes : 04/02/1935

          
          
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          47 - Nom de la Société : Syndicat corporatif agricole de Chevry (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Dates de dépôts des actes : 26/07/1942

          
          
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          48 - Nom de la Société : Société coopérative agricole de laiterie et de fromagerie de Crozet (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Dates de dépôts des actes : 16/12/1948

          
          
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          49 - Nom de la Société : Société coopérative agricole de laiterie et de fromagerie de Segny (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Dates de dépôts des actes : 16/12/1948

          
          
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          50 - Nom de la Société : Société coopérative agricole de laiterie et de fromagerie d'Echenevex (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Dates de dépôts des actes : 16/12/1948

          
          
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          51 - Nom de la Société : Société coopérative agricole intercantonale d'approvisionnement et de vente des cantons de Gex et Ferney-Voltaire (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Dates de dépôts des actes : 06/01/1949; 05/04/1951

          
          
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          52 - Nom de la Société : Société coopérative de fromagerie de Grilly (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Dates de dépôts des actes : 24/05/1951

          
          
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          53 - Nom de la Société : Société coopérative de laiterie d'Arbère (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Divonne-les-Bains

          Dates de dépôts des actes : 12/09/1951

          
          
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          54 - Nom de la Société : Société coopérative agricole de laiterie et de fromagerie de Villard-Divonne-les-Bains (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Dates de dépôts des actes : 03/06/1953

          
          
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          55 - Nom de la Société : Société coopérative agricole de laiterie et de fromagerie de Chevry (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Dates de dépôts des actes : 18/07/1953

          
          
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          56 - Nom de la Société : Société coopérative agricole de battage de Crozet (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Dates de dépôts des actes : 11/01/1956

          
          
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          57 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Villard-sur-Divonne (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Dates de dépôts des actes : 03/09/1957

          
          
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          58 - Nom de la Société : Société coopérative agricole de fromagerie de Mijoux (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Dates de dépôts des actes : 17/11/1958

          
          
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          59 - Nom de la Société : Société coopérative agricole de fromagerie de Lélex (1869-1958)

          Présentation du contenu :

          Dates de dépôts des actes : 17/11/1958

          
          
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        4 U 1637 - Conventions collectives du travail. (1947)

        Présentation du contenu :

        Nom de la Société : Etablissements Emile Lang : règlement intérieur d'atelier.

        Dates de dépôts des actes : 21/04/1947.

        Type de document : accord de travail

        
        
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      4 U 1638 - Nationalité. (1954-24 octobre 1957)

      Présentation du contenu :

      Inscription des certificats.

      
      
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      4 U 1639 - Ventes mobiliaires, inscription des ventes publiques d'objets mobiliers. (1920-1948)

      Mots matières : vente judiciaire

      
      
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    4 U 1640-1698 - Attributions civiles et pénales (an VI-1958)

    Mots matières : justice civile, justice pénale

    
    
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      4 U 1640-1642 - Audience (an VI-1849)
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        4 U 1640-1641 - Attributions judiciaires (1840-1849)

        Présentation du contenu :

        Registre des affaires portées à l'audience du juge de paix pour y recevoir les jugements comme étant de sa compétence.

        
        
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          4 U 1640 - 1840-1842.
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          4 U 1641 - 1843-1849.

          Données techniques : Registre

          
          
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        4 U 1642 - Enregistrement des causes portées au bureau de paix et de conciliation. (an VI-1809)

        Données techniques : Registre Oui

        
        
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      4 U 1643-1686 - Actes de justice, jugements en matière civile et pénale (1806-1958)
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        4 U 1643-1683 - Actes et jugements civils (1806-1958)

        Présentation du contenu :

        Feuilles et cahiers.

        Au début du XIXe siècle, on trouve quelques affaires relatives aux douanes : procès-verbaux de saisies et jugements.

        Type de document : acte civil public, minute juridictionnelle

        
        
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          4 U 1643 - 1806.
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          4 U 1644 - 1807.
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          4 U 1645 - 1808.
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          4 U 1646 - 1811-1812.
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          4 U 1647 - 1813-1814.
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          4 U 1648 - 1815-1816.
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          4 U 1649 - 1817-1818.
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          4 U 1650 - 1819-1821.
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          4 U 1651 - 1822-1825.
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          4 U 1652 - 1826-1827.
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          4 U 1653 - 1828-1829.
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          4 U 1654 - 1830-1832.
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          4 U 1655 - 1833-1834.
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          4 U 1656 - 1835-1836.
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          4 U 1657 - 1837-1839.
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          4 U 1658 - 1840-1842.
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          4 U 1659 - 1843-1845.
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          4 U 1660 - 1846-1847.
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          4 U 1661 - 1848-1851.
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          4 U 1662 - 1852-1854.
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          4 U 1663 - 1855-1859.
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          4 U 1664 - 1860-1862.
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          4 U 1665 - 1863-1866.
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          4 U 1666 - 1867-1869.
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          4 U 1667 - 1870-1900.
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          4 U 1668 - 1901-1904.
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          4 U 1669 - 1905-1908.
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          4 U 1670 - 1909-1912.
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          4 U 1671 - 1913-1919.
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          4 U 1672 - 1920-1923.
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          4 U 1673 - 1924-1925.
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          4 U 1674 - 1926-1927.
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          4 U 1675 - 1928-1929.
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          4 U 1676 - 1930-1931.
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          4 U 1677 - 1932-1935.
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          4 U 1678 - 1936-1938.
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          4 U 1679 - 1939-1942.
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          4 U 1680 - 1943-1945.
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          4 U 1681 - 1946-1949.
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          4 U 1682 - 1950-1953.
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          4 U 1683 - 1954-1958.
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        4 U 1684-1686 - Jugements de simple police (1817-1958)

        Présentation du contenu :

        Cahiers.

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
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          4 U 1684 - 1817-1838.

          Présentation du contenu :

          18 février 1817-6 septembre 1838.

          
          
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          4 U 1685 - 6 septembre 1838-1864, 10 novembre 1881-18 octobre 1883. (1838-1883)
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          4 U 1686 - 1898, 1911, 1931, 1944, 1955, 1958. (1898-1958)
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      4 U 1687-1695 - Procédures (1870-1958)
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        4 U 1687-1690 - Procédures civiles (1870-1897)

        Présentation du contenu :

        Pièces annexes aux procédures : exploits d'huissiers, conclusions d'avoués, procurations, correspondance, extraits de minutes de greffe, copies d'actes.

        
        
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          4 U 1687 - 1870-1881.

          Présentation du contenu :

          Manque de 1872 à 1875.

          
          
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          4 U 1688 - 1882-1884.
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          4 U 1689 - 1885-1888.
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          4 U 1690 - 1889-1897.
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        4 U 1691-1695 - Procédures pénales (1879-1958)

        Présentation du contenu :

        Affaires jugées en simple police : procès-verbaux de gendarmerie, de gardes, de commissaires de police, d'agents de voirie et des poids et mesures, pièces annexes [correspondance, rapports complémentaires, avertissements et citations à comparaître, extraits des arrêtés de mairies et de la sous-préfecture de Nantua, certificats médicaux].

        Les procès-verbaux de 1879 à 1889 sont classés suivant l'année où la décision a dû être rendue et par date d'audience à partir de 1890.

        
        
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          4 U 1691 - 1879-1884.
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          4 U 1692 - 1885-1889.
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          4 U 1693 - 1890-1893.

          Présentation du contenu :

          Manque de juillet à décembre 1892.

          
          
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          4 U 1694 - 1894-1897.
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          4 U 1695 - 1943-1944, 1955, 1958. (1943-1958)
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      4 U 1696-1698 - Juridictions amiables, conciliations (1883-1893)
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        4 U 1696 - 1883-1886.

        Données techniques : Registre

        
        
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        4 U 1697 - 1887-1889.

        Données techniques : Registre

        
        
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        4 U 1698 - 1890-1893.

        Données techniques : Registre