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Justices de paix

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Présentation des notices

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  • 4 U 1775-1785 - Justice de paix du canton de Lagnieu (1893-1960)
    Lieu(x) : Lagnieu (Ain, France ; canton)

    • 4 U 1775 - Répertoires des actes et des jugements. (1893-7 mars 1960)
      Type de document : répertoire

    • 4 U 1776-1777 - Enregistrement et contrôle (1931-1958)
      Présentation du contenu :

      Dépôt d'actes


      • 4 U 1776 - Sociétés, établissements bancaires, caisses locales de Crédit Agricole Mutuel, caisses d'assurances mutuelles, coopératives agricoles. (1931-1958)
        Présentation du contenu :

        Actes déposés : statuts, modification et dissolution de sociétés, procès-verbaux de délibérations, relevés sommaires des opérations de caisses, listes des administrateurs.

        Commentaires :

        Comporte des lacunes.

        Type de document : acte de société
        Mots matières : établissement de crédit, assurance sociale, coopérative agricole

        • 1 - Nom de la Société : Ancienne maison J Monier et G Morel - Entreprise O et H Morel et Martin successeurs (1931-1958)
          Présentation du contenu :

          Commune : Sault-Brénaz

          Dates de dépôts des actes : 26/02/1931


        • 2 - Nom de la Société : Etablissements Feugier Sappey et Cie (1931-1958)
          Présentation du contenu :

          Commune : Sault-Brénaz

          Dates de dépôts des actes : 21/02/1934


        • 3 - Nom de la Société : Ateliers dauphinois de guipage Claude Clément (1931-1958)
          Présentation du contenu :

          Commune : siège social à Chavanoz (Isère)

          Dates de dépôts des actes : 21/03/1934


        • 4 - Nom de la Société : Société des Carreaux de Sault-Brénaz (1931-1958)
          Présentation du contenu :

          Commune : Sault-Brénaz

          Dates de dépôts des actes : 17/04/1934


        • 5 - Nom de la Société : Le Fil Guippe (1931-1958)
          Présentation du contenu :

          Commune : Loyettes

          Dates de dépôts des actes : 04/05/1934


        • 6 - Nom de la Société : Magnand et Joly (1931-1958)
          Présentation du contenu :

          Commune : Lagnieu

          Dates de dépôts des actes : 14/06/1934


        • 7 - Nom de la Société : Consortium des Marbres (1931-1958)
          Présentation du contenu :

          Commune : Siège social à Paris

          Dates de dépôts des actes : 25/10/1934


        • 8 - Nom de la Société : Société Verrière du Bugey (1931-1958)
          Présentation du contenu :

          Commune : Lagnieu

          Dates de dépôts des actes : 13/09/1943


        • 9 - Nom de la Société : Société Coopérative Agricole de Fromagerie de Souclin (1931-1958)
          Présentation du contenu :

          Commune : Souclin

          Dates de dépôts des actes : 13/08/1947


        • 10 - Nom de la Société : Coopérative de Battages de Saint-Sorlin-en-Bugey (1931-1958)
          Présentation du contenu :

          Commune : Saint-Sorlin-en-Bugey

          Dates de dépôts des actes : 18/08/1947


        • 11 - Nom de la Société : Société Coopérative Agricole de Blyes (1931-1958)
          Présentation du contenu :

          Commune : Blyes

          Dates de dépôts des actes : 28/08/1947


        • 12 - Nom de la Société : Coopérative Agricole de Saint-Sorlin-en-Bugey (1931-1958)
          Présentation du contenu :

          Commune : Saint-Sorlin-en-Bugey

          Dates de dépôts des actes : 01/09/1947


        • 13 - Nom de la Société : Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole de Saint-Sorlin-en-Bugey (1931-1958)
          Présentation du contenu :

          Commune : Saint-Sorlin-en-Bugey

          Dates de dépôts des actes : 07/01/1948


        • 14 - Nom de la Société : Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel de Lagnieu (1931-1958)
          Présentation du contenu :

          Commune : Lagnieu

          Dates de dépôts des actes : 02/03/1949; 10/02/1950; 12/02/1951; 15/02/1952; 12/02/1953; 11/02/1955; 06/02/1956; 05/02/1957; 29/01/1958


        • 15 - Nom de la Société : Laiterie Coopérative Agricole de la Cotière et du Bas-Bugey (1931-1958)
          Présentation du contenu :

          Commune : Leyment

          Dates de dépôts des actes : 31/08/1949


        • 16 - Nom de la Société : Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole de Chazey-sur-Ain Hameau de l'Hôpital (1931-1958)
          Présentation du contenu :

          Commune : L'Hôpital

          Dates de dépôts des actes : 10/06/1950


        • 17 - Nom de la Société : Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole de Lagnieu (1931-1958)
          Présentation du contenu :

          Commune : Lagnieu

          Dates de dépôts des actes : 28/06/1950


        • 18 - Nom de la Société : Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole et de Battages de Souclin (1931-1958)
          Présentation du contenu :

          Commune : Souclin

          Dates de dépôts des actes : 09/01/1951


        • 19 - Nom de la Société : Coopérative Agricole d'Utilisation de Matériel Agricole de Chazey-l'Hôpital et de celle de Lagnieu (1931-1958)
          Présentation du contenu :

          Commune : Chazey L'Hôpital

          Dates de dépôts des actes : 22/01/1951


        • 20 - Nom de la Société : Coopérative Agricole de Battages de Chazey-sur-Ain (1931-1958)
          Présentation du contenu :

          Commune : Chazey-sur-Ain

          Dates de dépôts des actes : 25/02/1951


        • 21 - Nom de la Société : Coopérative Agricole de Sainte-Julie (1931-1958)
          Présentation du contenu :

          Commune : Sainte-Julie

          Dates de dépôts des actes : 26/11/1952


        • 22 - Nom de la Société : Coopérative de Matériel Agricole de Vaux-en-Bugey (1931-1958)
          Présentation du contenu :

          Commune : Vaux-en-Bugey

          Dates de dépôts des actes : 29/12/1952


        • 23 - Nom de la Société : Coopérative de Vaux-en-Bugey - Distillation (1931-1958)
          Présentation du contenu :

          Commune : Vaux-en-Bugey

          Dates de dépôts des actes : 29/12/1952


        • 24 - Nom de la Société : Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole de Loyettes - Les Gaboureaux (1931-1958)
          Présentation du contenu :

          Commune : Loyettes

          Dates de dépôts des actes : 25/03/1953


      • 4 U 1777 - Conventions collectives du travail. (1943-1958)
        Type de document : accord de travail

        • 1 - Nom de la Société : Compagnie Lyonnaise d'Entreprises et Travaux d'Art (1943-1958)
          Présentation du contenu :

          Commune : Siège social à Lyon

          Dates de dépôts des actes : 09/03/1943; 10/11/1950


        • 2 - Nom de la Société : Carbonisation et charbons actifs (1943-1958)
          Présentation du contenu :

          Commune : Siège social à Paris

          Dates de dépôts des actes : 08/02/1946


        • 3 - Nom de la Société : Société Fèvre - Usine de Villebois (1943-1958)
          Présentation du contenu :

          Commune : Villebois

          Dates de dépôts des actes : 11/04/1946


        • 4 - Nom de la Société : Société Nouvelle Badin Defforey (1943-1958)
          Présentation du contenu :

          Commune : Lagnieu

          Dates de dépôts des actes : 26/05/1950; 07/07/1956


        • 5 - Nom de la Société : Coopérative Agricole de Distillation de Lagnieu (1943-1958)
          Présentation du contenu :

          Commune : Lagnieu

          Dates de dépôts des actes : 23/06/1953


        • 6 - Nom de la Société : Société Française BERCK (1943-1958)
          Présentation du contenu :

          Commune : Siège social à Paris

          Dates de dépôts des actes : 12/05/1955


        • 7 - Nom de la Société : Société des filières BALLOFET (1943-1958)
          Présentation du contenu :

          Dates de dépôts des actes : 12/12/1958


      • 4 U 1778-1785 - Attributions civiles et pénales. (1913-1958)
        Présentation du contenu :

        Actes civils, jugements civils et de simple police

        Type de document : acte civil public, minute juridictionnelle
        Mots matières : justice civile, justice pénale