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Justices de paix

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Présentation des notices

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  • 4 U 2100 - Justice de paix du canton de Montermerle-sur-Saône. (an IX-an X)

    Les minutes de l'an X sont inconsultables.

    Présentation du contenu :

    Actes civils, jugements civils et de simple police (jusqu'en frimaire an X).

    Type de document : acte civil public, minute juridictionnelle
    Mots matières : justice civile, justice pénale