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Justices de paix

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Présentation des notices

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  • 4 U 2101-2214 - Justice de paix du canton de Montrevel-en-Bresse (an VIII-1962)
    Lieu(x) : Montrevel-en-Bresse (Ain, France ; canton)

    • 4 U 2101-2102 - Répertoires des actes et des jugements (an VIII-1960)
      Type de document : répertoire

    • 4 U 2103-2106 - Enregistrement et contrôle (1877-1961)
      • 4 U 2103-2105 - Dépôt d'actes (1879-1961)
        • 4 U 2103-2104 - Sociétés, établissements bancaires, caisses locales de Crédit Agricole Mutuel, caisses d'assurances mutuelles, coopératives agricoles (1879-1958)
          Présentation du contenu :

          Actes déposés : statuts, modification et dissolution de sociétés, procès-verbaux de délibérations, relevés sommaires des opérations de caisses, listes des administrateurs.

          Type de document : acte de société
          Mots matières : assurance sociale, établissement de crédit, coopérative agricole

          • 4 U 2103 - 1879-1946.
            • 1 - Nom de la Société : Curtil frères
              Activités : établissement bancaire (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Montrevel

              Dates de dépôts des actes : 02/08/1879; 03/08/1889; 08/02/1896


            • 2 - Nom de la Société : Boisson frères
              Activités : négoce (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Confrançon

              Dates de dépôts des actes : 20/06/1880


            • 3 - Nom de la Société : Société mutuelle d'assurances contre l'incendie de Foissiat (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Foissiat

              Dates de dépôts des actes : 24/01/1900


            • 4 - Nom de la Société : Caisse rurale de Cuet
              Activités : caisse de crédit (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Cuet

              Dates de dépôts des actes : 03/01/1906


            • 5 - Nom de la Société : Société de chasse d'Attignat (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Attignat

              Dates de dépôts des actes : 25/03/1906


            • 6 - Nom de la Société : Caisse rurale de la paroisse de Cras-sur-Reyssouze
              Activités : caisse de crédit (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Cras-sur-Reyssouze

              Dates de dépôts des actes : 24/12/1906


            • 7 - Nom de la Société : Caisse rurale de la commune de Malafretaz
              Activités : caisse de crédit (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Malafretaz

              Dates de dépôts des actes : 16/02/1907


            • 8 - Nom de la Société : Caisse rurale de Foissiat
              Activités : caisse de crédit (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Foissiat

              Dates de dépôts des actes : 08/04/1907; 12/04/1921; 24/04/1921


            • 9 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuel de Confrançon (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Confrançon

              Dates de dépôts des actes : 02/06/1907; 10/02/1932; 15/02/1933


            • 10 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuel de Montrevel (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Montrevel

              Dates de dépôts des actes : 11/06/1908; 12/02/1930; 12/07/1930; 16/02/1931; 13/02/1932; 15/02/1933; 15/02/1934; 15/02/1935; 12/02/1936; 14/02/1937; 14/02/1938; 14/02/1939; 15/02/1940; 14/02/1941; 13/02/1942; 05/03/1943; 15/02/1944; 28/01/1946; 12/02/1947; 12/02/1948; 01/03/1949; 13/02/1950; 05/02/1951; 12/02/1952; 06/02/1953; 09/02/1954; 11/02/1955; 03/02/1956; 11/02/1957; 13/02/1958


            • 11 - Nom de la Société : Louis Laurent et Cie
              Activités : production d'électricité (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Foissiat

              Dates de dépôts des actes : 24/10/1908; 23/03/1918


            • 12 - Nom de la Société : Ribun et Prabel
              Activités : coquetier (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Montrevel

              Dates de dépôts des actes : 17/01/1914; 07/12/1918; 15/12/1926


            • 13 - Nom de la Société : Perret et Lobrichon
              Activités : carrière de gravier et sable (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Malafretaz

              Dates de dépôts des actes : 02/09/1919; 28/04/1922


            • 14 - Nom de la Société : Le Reyssouzet
              Activités : société coopérative de distillation (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Marsonnas

              Dates de dépôts des actes : 11/08/1920


            • 15 - Nom de la Société : Champlong et Brochand
              Activités : bicyclettes motocyclettes savons huiles mercerie bazar (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Montrevel

              Dates de dépôts des actes : 01/12/1920


            • 16 - Nom de la Société : La Diligente
              Activités : société coopérative de distillation (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Saint-Didier-d'Aussiat

              Dates de dépôts des actes : 30/09/1921


            • 17 - Nom de la Société : Perret et Raffin
              Activités : carrière de gravier et sable (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Malafretaz

              Dates de dépôts des actes : 02/05/1922; 24/08/1922


            • 18 - Nom de la Société : Crédit lyonnais
              Activités : établissement bancaire (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Siège social à Lyon

              Dates de dépôts des actes : 08/05/1923


            • 19 - Nom de la Société : La Prévoyante
              Activités : société coopérative de distillation (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Curtafond

              Dates de dépôts des actes : 26/11/1923


            • 20 - Nom de la Société : Fruitière de Béreyziat (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Béreyziat

              Dates de dépôts des actes : 28/04/1926; 09/08/1927


            • 21 - Nom de la Société : Ribun Prabel Charnay et Cie
              Activités : coquetiers (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Siège social à Tournus

              Dates de dépôts des actes : 30/12/1926; 11/12/1929; 27/03/1936


            • 22 - Nom de la Société : Miéral et Paccaud
              Activités : coquetiers (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Montrevel

              Dates de dépôts des actes : 20/06/1928; 14/11/1934


            • 23 - Nom de la Société : Caisse rurale de crédit agricole mutuel de la paroisse de Cuet (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Cuet

              Dates de dépôts des actes : 12/02/1929; 11/02/1930; 03/02/1931; 02/02/1932; 07/02/1933; 06/02/1934; 22/02/1935; 11/02/1936; 14/02/1937; 15/02/1938; 14/02/1939; 13/02/1940; 10/02/1941; 21/03/1942; 09/03/1943


            • 24 - Nom de la Société : Caisse rurale de crédit agricole mutuel de Béreyziat (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Béreyziat

              Dates de dépôts des actes : 12/12/1929; 16/04/1931; 14/02/1932; 27/01/1933; 16/02/1934; 09/03/1935; 03/02/1936; 15/02/1938


            • 25 - Nom de la Société : Caisse rurale de crédit agricole mutuel de Saint-Didier-d'Aussiat
              Commune : Saint-Didier-d'Aussiat (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Dates de dépôts des actes : 11/03/1930; 01/02/1931; 02/02/1932; 14/02/1933; 13/02/1934; 16/02/1935; 11/02/1936; 09/02/1937; 16/02/1938; 14/02/1939; 02/05/1940; 15/02/1941; 10/03/1942


            • 26 - Nom de la Société : Caisse rurale de crédit agricole mutuel de Foissiat (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Foissiat

              Dates de dépôts des actes : 29/04/1930


            • 27 - Nom de la Société : L Chevallier et Cie
              Activités : fabrique de saucissons et salaisons (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Attignat

              Dates de dépôts des actes : 03/04/1931; 22/09/1931


            • 28 - Nom de la Société : Etablissements Léon Girod
              Activités : meubles rustiques (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Attignat

              Dates de dépôts des actes : 04/06/1931; 27/06/1934


            • 29 - Nom de la Société : Coopérative agricole de battage et de culture mécanique de Cras-sur-Reyssouze (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Cras-sur-Reyssouze

              Dates de dépôts des actes : 13/08/1946


            • 30 - Nom de la Société : Coopérative agricole de battage et d'utilisation en commun de matériel de machines et d'instruments agricoles de la commune de Jayat (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Jayat

              Dates de dépôts des actes : 10/09/1946


            • 31 - Nom de la Société : Société coopérative agricole d'utilisation de matériel en commun de Saint-Martin-le-Châtel (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Saint-Martin-le-Châtel

              Dates de dépôts des actes : 25/11/1946


            • 32 - Nom de la Société : Société coopérative agricole d'utilisation de matériel en commun de Jayat (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Jayat

              Dates de dépôts des actes : 25/11/1946


            • 33 - Nom de la Société : Coopérative agricole d'utilisation de matériels de machines et d'instruments agricoles de la commune de Marsonnas (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Marsonnas

              Dates de dépôts des actes : 26/11/1946


            • 34 - Nom de la Société : Société coopérative agricole d'utilisation de matériel en commun de Confrançon (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Confrançon

              Dates de dépôts des actes : 14/02/1947


            • 35 - Nom de la Société : Beurrerie coopérative d'Etrez (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Etrez

              Dates de dépôts des actes : 13/05/1947


            • 36 - Nom de la Société : Beurrerie coopérative d'Attignat etSaint-Martin-le-Châtel (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Attignat et Saint-Martin-le-Châtel

              Dates de dépôts des actes : 20/05/1947; 17/10/1958


            • 37 - Nom de la Société : Société coopérative d'utilisation de matériel agricole de distillation de Curtafond (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Curtafond

              Dates de dépôts des actes : 30/05/1947; 28/10/1958


            • 38 - Nom de la Société : Laiterie coopérative de Marsonnas (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Marsonnas

              Dates de dépôts des actes : 03/06/1947


            • 39 - Nom de la Société : Société coopérative agricole d'utilisation de matériel en commun de Curtafond (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Curtafond

              Dates de dépôts des actes : 16/06/1947


            • 40 - Nom de la Société : Coopérative d'achat et d'utilisation en commun de matériel agricole de Foissiat-Etrez (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Foissiat Etrez

              Dates de dépôts des actes : 08/07/1947


            • 41 - Nom de la Société : Beurrerie coopérative de Foissiat (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Foissiat

              Dates de dépôts des actes : 12/08/1947


            • 42 - Nom de la Société : Coopérative agricole de distillation d'Etrez (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Etrez

              Dates de dépôts des actes : 16/09/1947


            • 43 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun de Marsonnas (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Marsonnas

              Dates de dépôts des actes : 16/09/1947; 09/07/1949


            • 44 - Nom de la Société : Société coopérative agricole de distillation de Confrançon (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Confrançon

              Dates de dépôts des actes : 06/10/1947; 21/05/1957


            • 45 - Nom de la Société : Société coopérative agricole d'utilisation de matériel en commun de Béreyziat (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Béreyziat

              Dates de dépôts des actes : 22/10/1947; 24/06/1949


            • 46 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de la commune de Malafretaz (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Malafretaz

              Dates de dépôts des actes : 06/01/1948


            • 47 - Nom de la Société : Société coopérative agricole d'utilisation de matériel en commun de Montrevel (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Montrevel

              Dates de dépôts des actes : 26/05/1948


            • 48 - Nom de la Société : Société coopérative agricole d'utilisation de matériel en commun de Saint-Didier-d'Aussiat (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Saint-Didier-d'Aussiat

              Dates de dépôts des actes : 01/03/1950


            • 49 - Nom de la Société : L'Avenir
              Activités : société coopérative agricole de battage et d'utilisation en commun de matériel de machines et d'instruments agricoles de la commune de Marsonnas (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Marsonnas

              Dates de dépôts des actes : 06/09/1950


            • 50 - Nom de la Société : Coopérative agricole de distillation de Malafretaz (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Malafretaz

              Dates de dépôts des actes : 21/11/1950


            • 51 - Nom de la Société : Société coopérative agricole d'achat en commun et d'approvisionnement des communes de Foissiat et d'Etrez (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Foissiat Etrez

              Dates de dépôts des actes : 29/05/1951


            • 52 - Nom de la Société : Coopérative rurale de distribution de vin de Confrançon (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Confrançon

              Dates de dépôts des actes : 13/09/1952


            • 53 - Nom de la Société : Coopérative rurale de distribution de vin de Saint-Didier-d'Aussiat (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Saint-Didier-d'Aussiat

              Dates de dépôts des actes : 13/09/1952


            • 54 - Nom de la Société : Coopérative agricole de moissonneuse-lieuse de Marsonnas (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Marsonnas

              Dates de dépôts des actes : 26/05/1953


            • 55 - Nom de la Société : Société coopérative agricole d'utilisation de matériel agricole de Béreyziat-ouest (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Béreyziat

              Dates de dépôts des actes : 01/09/1953


            • 56 - Nom de la Société : Coopérative intercommunale de Curtafond
              Activités : utilisation en commun de matériel agricole (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Curtafond

              Dates de dépôts des actes : 13/03/1958


            • 57 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Saint-Sulpice (1879-1946)
              Présentation du contenu :

              Commune : Saint-Sulpice

              Dates de dépôts des actes : 29/04/1958


            • 1 - Nom de la Société : Curtil frères
              Activités : établissement bancaire (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Montrevel

              Dates de dépôts des actes : 02/08/1879; 03/08/1889; 08/02/1896


            • 2 - Nom de la Société : Boisson frères
              Activités : négoce (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Confrançon

              Dates de dépôts des actes : 20/06/1880


            • 3 - Nom de la Société : Société mutuelle d'assurances contre l'incendie de Foissiat (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Foissiat

              Dates de dépôts des actes : 24/01/1900


            • 4 - Nom de la Société : Caisse rurale de Cuet
              Activités : caisse de crédit (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Cuet

              Dates de dépôts des actes : 03/01/1906


            • 5 - Nom de la Société : Société de chasse d'Attignat (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Attignat

              Dates de dépôts des actes : 25/03/1906


            • 6 - Nom de la Société : Caisse rurale de la paroisse de Cras-sur-Reyssouze
              Activités : caisse de crédit (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Cras-sur-Reyssouze

              Dates de dépôts des actes : 24/12/1906


            • 7 - Nom de la Société : Caisse rurale de la commune de Malafretaz
              Activités : caisse de crédit (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Malafretaz

              Dates de dépôts des actes : 16/02/1907


            • 8 - Nom de la Société : Caisse rurale de Foissiat
              Activités : caisse de crédit (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Foissiat

              Dates de dépôts des actes : 08/04/1907; 12/04/1921; 24/04/1921


            • 9 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuel de Confrançon (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Confrançon

              Dates de dépôts des actes : 02/06/1907; 10/02/1932; 15/02/1933


            • 10 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuel de Montrevel (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Montrevel

              Dates de dépôts des actes : 11/06/1908; 12/02/1930; 12/07/1930; 16/02/1931; 13/02/1932; 15/02/1933; 15/02/1934; 15/02/1935; 12/02/1936; 14/02/1937; 14/02/1938; 14/02/1939; 15/02/1940; 14/02/1941; 13/02/1942; 05/03/1943; 15/02/1944; 28/01/1946; 12/02/1947; 12/02/1948; 01/03/1949; 13/02/1950; 05/02/1951; 12/02/1952; 06/02/1953; 09/02/1954; 11/02/1955; 03/02/1956; 11/02/1957; 13/02/1958


            • 11 - Nom de la Société : Louis Laurent et Cie
              Activités : production d'électricité (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Foissiat

              Dates de dépôts des actes : 24/10/1908; 23/03/1918


            • 12 - Nom de la Société : Ribun et Prabel
              Activités : coquetier (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Montrevel

              Dates de dépôts des actes : 17/01/1914; 07/12/1918; 15/12/1926


            • 13 - Nom de la Société : Perret et Lobrichon
              Activités : carrière de gravier et sable (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Malafretaz

              Dates de dépôts des actes : 02/09/1919; 28/04/1922


            • 14 - Nom de la Société : Le Reyssouzet
              Activités : société coopérative de distillation (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Marsonnas

              Dates de dépôts des actes : 11/08/1920


            • 15 - Nom de la Société : Champlong et Brochand
              Activités : bicyclettes motocyclettes savons huiles mercerie bazar (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Montrevel

              Dates de dépôts des actes : 01/12/1920


            • 16 - Nom de la Société : La Diligente
              Activités : société coopérative de distillation (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Saint-Didier-d'Aussiat

              Dates de dépôts des actes : 30/09/1921


            • 17 - Nom de la Société : Perret et Raffin
              Activités : carrière de gravier et sable (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Malafretaz

              Dates de dépôts des actes : 02/05/1922; 24/08/1922


            • 18 - Nom de la Société : Crédit lyonnais
              Activités : établissement bancaire (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Siège social à Lyon

              Dates de dépôts des actes : 08/05/1923


            • 19 - Nom de la Société : La Prévoyante
              Activités : société coopérative de distillation (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Curtafond

              Dates de dépôts des actes : 26/11/1923


            • 20 - Nom de la Société : Fruitière de Béreyziat (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Béreyziat

              Dates de dépôts des actes : 28/04/1926; 09/08/1927


            • 21 - Nom de la Société : Ribun Prabel Charnay et Cie
              Activités : coquetiers (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Siège social à Tournus

              Dates de dépôts des actes : 30/12/1926; 11/12/1929; 27/03/1936


            • 22 - Nom de la Société : Miéral et Paccaud
              Activités : coquetiers (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Montrevel

              Dates de dépôts des actes : 20/06/1928; 14/11/1934


            • 23 - Nom de la Société : Caisse rurale de crédit agricole mutuel de la paroisse de Cuet (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Cuet

              Dates de dépôts des actes : 12/02/1929; 11/02/1930; 03/02/1931; 02/02/1932; 07/02/1933; 06/02/1934; 22/02/1935; 11/02/1936; 14/02/1937; 15/02/1938; 14/02/1939; 13/02/1940; 10/02/1941; 21/03/1942; 09/03/1943


            • 24 - Nom de la Société : Caisse rurale de crédit agricole mutuel de Béreyziat (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Béreyziat

              Dates de dépôts des actes : 12/12/1929; 16/04/1931; 14/02/1932; 27/01/1933; 16/02/1934; 09/03/1935; 03/02/1936; 15/02/1938


            • 25 - Nom de la Société : Caisse rurale de crédit agricole mutuel de Saint-Didier-d'Aussiat (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Saint-Didier-d'Aussiat

              Dates de dépôts des actes : 11/03/1930; 01/02/1931; 02/02/1932; 14/02/1933; 13/02/1934; 16/02/1935; 11/02/1936; 09/02/1937; 16/02/1938; 14/02/1939; 02/05/1940; 15/02/1941; 10/03/1942


            • 26 - Nom de la Société : Caisse rurale de crédit agricole mutuel de Foissiat (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Foissiat

              Dates de dépôts des actes : 29/04/1930


            • 27 - Nom de la Société : L Chevallier et Cie
              Activités : fabrique de saucissons et salaisons (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Attignat

              Dates de dépôts des actes : 03/04/1931; 22/09/1931


            • 28 - Nom de la Société : Etablissements Léon Girod
              Activités : meubles rustiques (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Attignat

              Dates de dépôts des actes : 04/06/1931; 27/06/1934


            • 29 - Nom de la Société : Coopérative agricole de battage et de culture mécanique de Cras-sur-Reyssouze (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Cras-sur-Reyssouze

              Dates de dépôts des actes : 13/08/1946


            • 30 - Nom de la Société : Coopérative agricole de battage et d'utilisation en commun de matériel de machines et d'instruments agricoles de la commune de Jayat (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Jayat

              Dates de dépôts des actes : 10/09/1946


            • 31 - Nom de la Société : Société coopérative agricole d'utilisation de matériel en commun de Saint-Martin-le-Châtel (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Saint-Martin-le-Châtel

              Dates de dépôts des actes : 25/11/1946


            • 32 - Nom de la Société : Société coopérative agricole d'utilisation de matériel en commun de Jayat (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Jayat

              Dates de dépôts des actes : 25/11/1946


            • 33 - Nom de la Société : Coopérative agricole d'utilisation de matériels de machines et d'instruments agricoles de la commune de Marsonnas (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Marsonnas

              Dates de dépôts des actes : 26/11/1946


            • 34 - Nom de la Société : Société coopérative agricole d'utilisation de matériel en commun de Confrançon (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Confrançon

              Dates de dépôts des actes : 14/02/1947


            • 35 - Nom de la Société : Beurrerie coopérative d'Etrez (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Etrez

              Dates de dépôts des actes : 13/05/1947


            • 36 - Nom de la Société : Beurrerie coopérative d'Attignat etSaint-Martin-le-Châtel (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Attignat et Saint-Martin-le-Châtel

              Dates de dépôts des actes : 20/05/1947; 17/10/1958


            • 37 - Nom de la Société : Société coopérative d'utilisation de matériel agricole de distillation de Curtafond (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Curtafond

              Dates de dépôts des actes : 30/05/1947; 28/10/1958


            • 38 - Nom de la Société : Laiterie coopérative de Marsonnas (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Marsonnas

              Dates de dépôts des actes : 03/06/1947


            • 39 - Nom de la Société : Société coopérative agricole d'utilisation de matériel en commun de Curtafond (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Curtafond

              Dates de dépôts des actes : 16/06/1947


            • 40 - Nom de la Société : Coopérative d'achat et d'utilisation en commun de matériel agricole de Foissiat-Etrez (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Foissiat Etrez

              Dates de dépôts des actes : 08/07/1947


            • 41 - Nom de la Société : Beurrerie coopérative de Foissiat (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Foissiat

              Dates de dépôts des actes : 12/08/1947


            • 42 - Nom de la Société : Coopérative agricole de distillation d'Etrez (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Etrez

              Dates de dépôts des actes : 16/09/1947


            • 43 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun de Marsonnas (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Marsonnas

              Dates de dépôts des actes : 16/09/1947; 09/07/1949


            • 44 - Nom de la Société : Société coopérative agricole de distillation de Confrançon (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Confrançon

              Dates de dépôts des actes : 06/10/1947; 21/05/1957


            • 45 - Nom de la Société : Société coopérative agricole d'utilisation de matériel en commun de Béreyziat (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Béreyziat

              Dates de dépôts des actes : 22/10/1947; 24/06/1949


            • 46 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de la commune de Malafretaz (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Malafretaz

              Dates de dépôts des actes : 06/01/1948


            • 47 - Nom de la Société : Société coopérative agricole d'utilisation de matériel en commun de Montrevel (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Montrevel

              Dates de dépôts des actes : 26/05/1948


            • 48 - Nom de la Société : Société coopérative agricole d'utilisation de matériel en commun de Saint-Didier-d'Aussiat (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Saint-Didier-d'Aussiat

              Dates de dépôts des actes : 01/03/1950


            • 49 - Nom de la Société : L'Avenir
              Activités : société coopérative agricole de battage et d'utilisation en commun de matériel de machines et d'instruments agricoles de la commune de Marsonnas (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Marsonnas

              Dates de dépôts des actes : 06/09/1950


            • 50 - Nom de la Société : Coopérative agricole de distillation de Malafretaz (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Malafretaz

              Dates de dépôts des actes : 21/11/1950


            • 51 - Nom de la Société : Société coopérative agricole d'achat en commun et d'approvisionnement des communes de Foissiat et d'Etrez (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Foissiat Etrez

              Dates de dépôts des actes : 29/05/1951


            • 52 - Nom de la Société : Coopérative rurale de distribution de vin de Confrançon (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Confrançon

              Dates de dépôts des actes : 13/09/1952


            • 53 - Nom de la Société : Coopérative rurale de distribution de vin de Saint-Didier-d'Aussiat (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Saint-Didier-d'Aussiat

              Dates de dépôts des actes : 13/09/1952


            • 54 - Nom de la Société : Coopérative agricole de moissonneuse-lieuse de Marsonnas (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Marsonnas

              Dates de dépôts des actes : 26/05/1953


            • 55 - Nom de la Société : Société coopérative agricole d'utilisation de matériel agricole de Béreyziat-ouest (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Béreyziat

              Dates de dépôts des actes : 01/09/1953


            • 56 - Nom de la Société : Coopérative intercommunale de Curtafond
              Activités : utilisation en commun de matériel agricole (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Curtafond

              Dates de dépôts des actes : 13/03/1958


            • 57 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Saint-Sulpice (1947-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Saint-Sulpice

              Dates de dépôts des actes : 29/04/1958


        • 4 U 2105 - Warrants agricoles. (1er juillet 1935-21 septembre 1961)
          Présentation du contenu :

          Transcription des déclarations d'emprunts et pièces annexes : bordereaux d'inscription de privilèges et correspondance.

          Type de document : warrant

      • 4 U 2106 - Ventes mobilières, inscription des ventes publiques d'objets mobiliers. (4 février 1877-30 octobre 1938)
        Mots matières : vente judiciaire

    • 4 U 2107-2214 - Attributions civiles et pénales (an VIII-1962)
      Mots matières : justice civile, justice pénale

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