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Justices de paix

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Présentation des notices

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  • 4 U 2727-2851 - Justice de paix du canton de Pont-de-Vaux (an VIII-1958)
    Lieu(x) : Pont-de-Vaux (Ain, France ; canton)

    • 4 U 2727-2731 - Fonctionnement (an VIII-1900)
      • 4 U 2727 - Comptabilité. (1er juillet 1843-1892)
        Présentation du contenu :

        Enregistrement des émoluments dus au greffier en raison de ses fonctions.

        Mots matières : comptabilité publique

      • 4 U 2728-2731 - Répertoires (an VIII-1900)
        Type de document : répertoire

      • 4 U 2732-2734 - Enregistrement et contrôle, dépôt d'actes (1868-1958)
        • 4 U 2732-2733 - Sociétés, établissements bancaires, caisses locales de Crédit Agricole Mutuel, caisses d'assurances mutuelles, coopératives agricoles (1868-1958)
          Présentation du contenu :

          Actes déposés : statuts, modification et dissolution de sociétés, procès-verbaux de délibérations, relevés sommaires des opérations de caisses, listes des administrateurs.

          Type de document : acte de société
          Mots matières : établissement de crédit, assurance sociale, coopérative agricole

          • 4 U 2732 - 1868-1921.
            • 1 - Nom de la Société : Boulangerie sociétaire de Pont-de-Vaux (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 19/12/1868


            • 2 - Nom de la Société : Société Guillaume et Dazy
              Activités : plâtrerie peinture décoration (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 09/04/1870; 06/11/1875


            • 3 - Nom de la Société : Janaudy fils et Monin
              Activités : épicerie droguerie spiritueux sel guano (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 02/08/1870; 06/01/1872


            • 4 - Nom de la Société : Arnaud Père et Fils
              Activités : établissement bancaire (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 27/12/1873


            • 5 - Nom de la Société : Jean & Pierre Ducôté Frères
              Activités : fabrication et vente de vinaigre (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 15/04/1875


            • 6 - Nom de la Société : J Arnaud et Cie
              Activités : établissement bancaire (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 30/09/1878; 11/12/1883; 19/12/1888; 06/03/1894


            • 7 - Nom de la Société : Les Arquebusiers de Pont-de-Vaux
              Activités : société de tir (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 03/07/1883


            • 8 - Nom de la Société : Assurances mutuelles contre l'incendie des propriétaires de Chevroux (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Chevroux

              Dates de dépôts des actes : 21/02/1888; 08/05/1896


            • 9 - Nom de la Société : Compagnie d'éclairage par l'électricité de la ville de Pont-de-Vaux et pour le transport de la force motrice (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 08/01/1890; 04/12/1912


            • 10 - Nom de la Société : Assurances mutuelles des propriétaires de Reyssouze
              Activités : assurance contre l'incendie (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Reyssouze

              Dates de dépôts des actes : 14/02/1894; 11/02/1895


            • 11 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuelle d'Arbigny (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Arbigny

              Dates de dépôts des actes : 17/01/1895; 05/01/1898; 03/02/1900; 10/07/1913; 23/07/1919; 1922; 15/02/1930; 06/03/1931; 17/02/1932; 15/02/1935; 07/02/1936; 18/02/1937


            • 12 - Nom de la Société : Caisse rurale de la commune de Boz
              Activités : caisse de crédit (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Boz

              Dates de dépôts des actes : 11/02/1895; 26/01/1898


            • 13 - Nom de la Société : La Bénigne
              Activités : mutuelle contre l'incendie (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Saint-Bénigne

              Dates de dépôts des actes : 30/08/1895; 13/06/1930


            • 14 - Nom de la Société : Penet et Pichet
              Activités : menuiserie (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 09/12/1895


            • 15 - Nom de la Société : Assurances mutuelles de Chavannes-sur-Reyssouze
              Activités : assurance contre l'incendie (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Chavannes-sur-Reyssouze

              Dates de dépôts des actes : 29/01/1897


            • 16 - Nom de la Société : Assurance mutuelle des propriétaires de Sermoyer
              Activités : assurance contre l'incendie (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Sermoyer

              Dates de dépôts des actes : 21/12/1897


            • 17 - Nom de la Société : Arnaud et Tricaud
              Activités : établissement bancaire (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 29/12/1898


            • 18 - Nom de la Société : Société générale
              Activités : établissement bancaire (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Siège social à Paris

              Dates de dépôts des actes : 08/04/1903; 29/06/1905; 20/06/1906; 24/06/1909; 11/10/1912


            • 19 - Nom de la Société : Rive et Cie
              Activités : établissement bancaire (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Siège social à Bourg-en-Bresse

              Dates de dépôts des actes : 15/07/1903; 28/06/1913; 11/08/1919


            • 20 - Nom de la Société : Philibert Frères
              Activités : charronnage et ferronnerie (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Gorrevod

              Dates de dépôts des actes : 14/01/1907


            • 21 - Nom de la Société : Crédit lyonnais
              Activités : établissement bancaire (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Siège social à Lyon

              Dates de dépôts des actes : 08/03/1910


            • 22 - Nom de la Société : Thévenard Lemasson et Cie
              Activités : vente de dentelles (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 15/04/1912; 28/03/1913


            • 23 - Nom de la Société : Banque privée industrielle commerciale et coloniale Lyon Marseille (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Siège social à Lyon

              Dates de dépôts des actes : 11/09/1912; 04/10/1921


            • 24 - Nom de la Société : Comptoir mâconnais (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Siège social à Mâcon

              Dates de dépôts des actes : 15/01/1913


            • 25 - Nom de la Société : Rozier et Rousset
              Activités : épicerie (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 16/08/1919; 20/05/1927; 11/08/1927


            • 26 - Nom de la Société : Perret Frères et Cie
              Activités : mercerie (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 29/08/1919; 26/06/1929; 23/08/1929


            • 27 - Nom de la Société : Tendret Rive et Cie ou Banque régionale de l'Ain
              Activités : établissement bancaire (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Siège social à Bourg-en-Bresse

              Dates de dépôts des actes : 03/09/1919; 12/11/1920; 04/05/1928


            • 28 - Nom de la Société : Châtelet Gay et Favier fils
              Activités : scierie (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 01/05/1920; 27/08/1928


            • 29 - Nom de la Société : Pochon Châtelet et Cie
              Activités : céramiques et matériaux de construction (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 28/08/1920; 03/02/1923


            • 30 - Nom de la Société : Veuve Devif et Bourgeon
              Activités : fabricant de meubles travaux du bois (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 21/02/1921


            • 31 - Nom de la Société : Bouillon frères
              Activités : charronnage ferronnerie carrosserie (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 04/07/1922


            • 32 - Nom de la Société : Société anonyme des Etablissements Au Planteur de Caïffa
              Activités : négoce de produits coloniaux et d'articles en tous genre (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Siège social à Paris

              Dates de dépôts des actes : 20/11/1922


            • 33 - Nom de la Société : F Perret et Cie
              Activités : distillerie (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 16/06/1923; 06/05/1927


            • 34 - Nom de la Société : Muraz frères
              Activités : distillerie (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 03/08/1927; 14/06/1929


            • 35 - Nom de la Société : Gambin Père et Fils
              Activités : imprimerie et papeterie (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 04/10/1927


            • 36 - Nom de la Société : Les meubles E Peninguy et A Prevel (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 25/01/1928; 02/04/1930


            • 37 - Nom de la Société : Etablissements Morel Fils et Compagnie
              Activités : garage (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 17/02/1928; 15/07/1931; 22/04/1936


            • 38 - Nom de la Société : Caisse de crédit agricole mutuelle de Boissey (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Boissey

              Dates de dépôts des actes : 16/04/1930; 04/02/1931; 10/02/1932


            • 39 - Nom de la Société : Caisse locale de Crédit agricole mutuel de Pont-de-Vaux (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de Vaux

              Dates de dépôts des actes : 24/05/1935; 28/02/1936; 22/03/1937; 15/02/1950; 15/02/1951; 12/02/1952; 14/02/1953; 15/02/1954; 10/02/1955; 09/02/1956; 04/03/1957; 12/02/1958


            • 40 - Nom de la Société : Société coopérative agricole de battage et d'utilisation de matériel en commun de Saint-Bénigne (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Saint-Bénigne

              Dates de dépôts des actes : 12/10/1949


            • 41 - Nom de la Société : Coopérative agricole maraîchère de Chevroux (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Chevroux

              Dates de dépôts des actes : 23/12/1949


            • 42 - Nom de la Société : Coopérative de matériel en commun de Boissey (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Boissey

              Dates de dépôts des actes : 31/01/1950


            • 43 - Nom de la Société : Société coopérative agricole intercantonale de Pont-de-Vaux (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 28/12/1950


            • 44 - Nom de la Société : Coopérative agricole de battage de Reyssouze (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Reyssouze

              Dates de dépôts des actes : 28/12/1950


            • 45 - Nom de la Société : Société coopérative agricole intercantonale de Boissey (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Boissey

              Dates de dépôts des actes : 02/10/1952


            • 46 - Nom de la Société : Coopérative agricole d'utilisation de matériel agricole d'Arbigny (1868-1921)
              Présentation du contenu :

              Commune : Arbigny

              Dates de dépôts des actes : 21/03/1957


          • 4 U 2733 - 1922-1958.
            • 1 - Nom de la Société : Boulangerie sociétaire de Pont-de-Vaux (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 19/12/1868


            • 2 - Nom de la Société : Société Guillaume et Dazy
              Activités : plâtrerie peinture décoration (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 09/04/1870; 06/11/1875


            • 3 - Nom de la Société : Janaudy fils et Monin
              Activités : épicerie droguerie spiritueux sel guano (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 02/08/1870; 06/01/1872


            • 4 - Nom de la Société : Arnaud Père et Fils
              Activités : établissement bancaire (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 27/12/1873


            • 5 - Nom de la Société : Jean & Pierre Ducôté Frères
              Activités : fabrication et vente de vinaigre (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 15/04/1875


            • 6 - Nom de la Société : J Arnaud et Cie
              Activités : établissement bancaire (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 30/09/1878; 11/12/1883; 19/12/1888; 06/03/1894


            • 7 - Nom de la Société : Les Arquebusiers de Pont-de-Vaux
              Activités : société de tir (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 03/07/1883


            • 8 - Nom de la Société : Assurances mutuelles contre l'incendie des propriétaires de Chevroux (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Chevroux

              Dates de dépôts des actes : 21/02/1888; 08/05/1896


            • 9 - Nom de la Société : Compagnie d'éclairage par l'électricité de la ville de Pont-de-Vaux et pour le transport de la force motrice (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 08/01/1890; 04/12/1912


            • 10 - Nom de la Société : Assurances mutuelles des propriétaires de Reyssouze
              Activités : assurance contre l'incendie (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Reyssouze

              Dates de dépôts des actes : 14/02/1894; 11/02/1895


            • 11 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuelle d'Arbigny (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Arbigny

              Dates de dépôts des actes : 17/01/1895; 05/01/1898; 03/02/1900; 10/07/1913; 23/07/1919; 1922; 15/02/1930; 06/03/1931; 17/02/1932; 15/02/1935; 07/02/1936; 18/02/1937


            • 12 - Nom de la Société : Caisse rurale de la commune de Boz
              Activités : caisse de crédit (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Boz

              Dates de dépôts des actes : 11/02/1895; 26/01/1898


            • 13 - Nom de la Société : La Bénigne
              Activités : mutuelle contre l'incendie (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Saint-Bénigne

              Dates de dépôts des actes : 30/08/1895; 13/06/1930


            • 14 - Nom de la Société : Penet et Pichet
              Activités : menuiserie (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 09/12/1895


            • 15 - Nom de la Société : Assurances mutuelles de Chavannes-sur-Reyssouze
              Activités : assurance contre l'incendie (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Chavannes-sur-Reyssouze

              Dates de dépôts des actes : 29/01/1897


            • 16 - Nom de la Société : Assurance mutuelle des propriétaires de Sermoyer
              Activités : assurance contre l'incendie (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Sermoyer

              Dates de dépôts des actes : 21/12/1897


            • 17 - Nom de la Société : Arnaud et Tricaud
              Activités : établissement bancaire (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 29/12/1898


            • 18 - Nom de la Société : Société générale
              Activités : établissement bancaire (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Siège social à Paris

              Dates de dépôts des actes : 08/04/1903; 29/06/1905; 20/06/1906; 24/06/1909; 11/10/1912


            • 19 - Nom de la Société : Rive et Cie
              Activités : établissement bancaire (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Siège social à Bourg-en-Bresse

              Dates de dépôts des actes : 15/07/1903; 28/06/1913; 11/08/1919


            • 20 - Nom de la Société : Philibert Frères
              Activités : charronnage et ferronnerie (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Gorrevod

              Dates de dépôts des actes : 14/01/1907


            • 21 - Nom de la Société : Crédit lyonnais
              Activités : établissement bancaire (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Siège social à Lyon

              Dates de dépôts des actes : 08/03/1910


            • 22 - Nom de la Société : Thévenard Lemasson et Cie
              Activités : vente de dentelles (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 15/04/1912; 28/03/1913


            • 23 - Nom de la Société : Banque privée industrielle commerciale et coloniale Lyon Marseille (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Siège social à Lyon

              Dates de dépôts des actes : 11/09/1912; 04/10/1921


            • 24 - Nom de la Société : Comptoir mâconnais (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Siège social à Mâcon

              Dates de dépôts des actes : 15/01/1913


            • 25 - Nom de la Société : Rozier et Rousset
              Activités : épicerie (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 16/08/1919; 20/05/1927; 11/08/1927


            • 26 - Nom de la Société : Perret Frères et Cie
              Activités : mercerie (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 29/08/1919; 26/06/1929; 23/08/1929


            • 27 - Nom de la Société : Tendret Rive et Cie ou Banque régionale de l'Ain
              Activités : établissement bancaire (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Siège social à Bourg-en-Bresse

              Dates de dépôts des actes : 03/09/1919; 12/11/1920; 04/05/1928


            • 28 - Nom de la Société : Châtelet Gay et Favier fils
              Activités : scierie (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 01/05/1920; 27/08/1928


            • 29 - Nom de la Société : Pochon Châtelet et Cie
              Activités : céramiques et matériaux de construction (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 28/08/1920; 03/02/1923


            • 30 - Nom de la Société : Veuve Devif et Bourgeon
              Activités : fabricant de meubles travaux du bois (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 21/02/1921


            • 31 - Nom de la Société : Bouillon frères
              Activités : charronnage ferronnerie carrosserie (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 04/07/1922


            • 32 - Nom de la Société : Société anonyme des Etablissements Au Planteur de Caïffa
              Activités : négoce de produits coloniaux et d'articles en tous genre (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Siège social à Paris

              Dates de dépôts des actes : 20/11/1922


            • 33 - Nom de la Société : F Perret et Cie
              Activités : distillerie (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 16/06/1923; 06/05/1927


            • 34 - Nom de la Société : Muraz frères
              Activités : distillerie (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 03/08/1927; 14/06/1929


            • 35 - Nom de la Société : Gambin Père et Fils
              Activités : imprimerie et papeterie (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 04/10/1927


            • 36 - Nom de la Société : Les meubles E Peninguy et A Prevel (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 25/01/1928; 02/04/1930


            • 37 - Nom de la Société : Etablissements Morel Fils et Compagnie
              Activités : garage (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 17/02/1928; 15/07/1931; 22/04/1936


            • 38 - Nom de la Société : Caisse de crédit agricole mutuelle de Boissey (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Boissey

              Dates de dépôts des actes : 16/04/1930; 04/02/1931; 10/02/1932


            • 39 - Nom de la Société : Caisse locale de Crédit agricole mutuel de Pont-de-Vaux (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de Vaux

              Dates de dépôts des actes : 24/05/1935; 28/02/1936; 22/03/1937; 15/02/1950; 15/02/1951; 12/02/1952; 14/02/1953; 15/02/1954; 10/02/1955; 09/02/1956; 04/03/1957; 12/02/1958


            • 40 - Nom de la Société : Société coopérative agricole de battage et d'utilisation de matériel en commun de Saint-Bénigne (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Saint-Bénigne

              Dates de dépôts des actes : 12/10/1949


            • 41 - Nom de la Société : Coopérative agricole maraîchère de Chevroux (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Chevroux

              Dates de dépôts des actes : 23/12/1949


            • 42 - Nom de la Société : Coopérative de matériel en commun de Boissey (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Boissey

              Dates de dépôts des actes : 31/01/1950


            • 43 - Nom de la Société : Société coopérative agricole intercantonale de Pont-de-Vaux (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Pont-de-Vaux

              Dates de dépôts des actes : 28/12/1950


            • 44 - Nom de la Société : Coopérative agricole de battage de Reyssouze (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Reyssouze

              Dates de dépôts des actes : 28/12/1950


            • 45 - Nom de la Société : Société coopérative agricole intercantonale de Boissey (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Boissey

              Dates de dépôts des actes : 02/10/1952


            • 46 - Nom de la Société : Coopérative agricole d'utilisation de matériel agricole d'Arbigny (1922-1958)
              Présentation du contenu :

              Commune : Arbigny

              Dates de dépôts des actes : 21/03/1957


        • 4 U 2734 - Conventions collectives du travail. (1950)
          Présentation du contenu :

          Règlements intérieurs d'entreprises, affiche.

          Type de document : accord de travail

    • 4 U 2735-2851 - Attributions civiles et pénales (an VIII-1958)
      Mots matières : justice civile, justice pénale

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