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Justices de paix

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Présentation des notices

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  • 4 U 2852-3012 - Justice de paix du canton de Pont-de-Veyle (an VIII-1962)
    Lieu(x) : Pont-de-Veyle (Ain, France ; canton)

    • 4 U 2852-2853 - Organisation et ressort (1845-1921)
      • 4 U 2852 - Réunion de la justice de paix de Bâgé-le-Châtel à celle Pont-de Veyle. (21 mars 1921)
        Présentation du contenu :

        Décret ministériel.


      • 4 U 2853 - Distances de chaque commune du département de l'Ain aux chefs-lieux du canton, de l'arrondissement et du département. (1845)
        Présentation du contenu :

        Tableau.


    • 4 U 2854-2864 - Fonctionnement (an VIII-1959)
    • 4 U 2865-2873 - Enregistrement et contrôle (1861-1960)
      • 4 U 2865 - Signature et paraphe des notaires et officiers de l'état civil. (1861-1893)
        Présentation du contenu :

        Dépôt de spécimens et enregistrement (octobre 1861-septembre 1862, novembre 1873-mars 1893).


      • 4 U 2866-2870 - Dépôt d'actes (1891-1960)
        Type de document : acte de société

        • 4 U 2866-2869 - Sociétés et rapports d'experts (1891-1958)
          • 4 U 2866 - Sociétés et rapports d'experts. (1932-1934)
            Présentation du contenu :

            Enregistrement des dépôts d'actes.

            Type de document : rapport d'expertise

          • 4 U 2867-2869 - Sociétés, établissements bancaires, caisses locales de Crédit Agricole Mutuel, caisses d'assurances mutuelles, coopératives agricoles (1891-1958)
            Présentation du contenu :

            Actes déposés : statuts, modification et dissolution de sociétés, procès-verbaux de délibérations, relevés sommaires des opérations de caisses, listes des administrateurs.

            Mots matières : établissement de crédit, assurance sociale, coopérative agricole

            • 4 U 2867 - 1891-1920.
              • 1 - Nom de la Société : Chambard frères
                Activités : fonderie de fonte et mécanique (1891-1920)
                Présentation du contenu :

                Commune : Crottet

                Dates de dépôts des actes : 16/01/1891


              • 2 - Nom de la Société : Marx et Pigeonnat
                Activités : épicerie mercerie et graineterie (1891-1920)
                Présentation du contenu :

                Commune : Cormoranche

                Dates de dépôts des actes : 17/11/1891


              • 3 - Nom de la Société : Caisse rurale de la commune de Grièges (1891-1920)
                Présentation du contenu :

                Commune : Grièges

                Dates de dépôts des actes : 22/11/1894; 17/12/1896; 28/01/1898


              • 4 - Nom de la Société : Société d'assurances mutuelles de Cormoranche contre l'incendie (1891-1920)
                Présentation du contenu :

                Commune : Cormoranche

                Dates de dépôts des actes : 06/04/1899


              • 5 - Nom de la Société : Société d'assurances mutuelles contre l'incendie de la commune de Crottet (1891-1920)
                Présentation du contenu :

                Commune : Crottet

                Dates de dépôts des actes : 01/05/1899


              • 6 - Nom de la Société : Le Menthon
                Activités : société d'assurances mutuelles (1891-1920)
                Présentation du contenu :

                Commune : Saint-Cyr-sur-Menthon

                Dates de dépôts des actes : 23/11/1899; 26/02/1920


              • 7 - Nom de la Société : Société d'assurances mutuelles de Cruzilles-les-Mépillat contre l'incendie (1891-1920)
                Présentation du contenu :

                Commune : Cruzilles-les-Mépillat

                Dates de dépôts des actes : 13/05/1904


              • 8 - Nom de la Société : Société d'assurances mutuelles de Saint-Jean-sur-Veyle contre l'incendie (1891-1920)
                Présentation du contenu :

                Commune : Saint-Jean-sur-Veyle

                Dates de dépôts des actes : 10/02/1905


              • 9 - Nom de la Société : Ducroux et Gouane
                Activités : commerce des vins et spiritueux (1891-1920)
                Présentation du contenu :

                Commune : Pont-de-Veyle

                Dates de dépôts des actes : 01/07/1905


              • 10 - Nom de la Société : Société d'assurances mutuelles de Grièges contre l'incendie (1891-1920)
                Présentation du contenu :

                Commune : Grièges

                Dates de dépôts des actes : 05/03/1906


              • 11 - Nom de la Société : Boullay et Bruchon
                Activités : négoce et transformation du bois (1891-1920)
                Présentation du contenu :

                Commune : Crottet

                Dates de dépôts des actes : 20/05/1914


              • 12 - Nom de la Société : Fropier et Morel
                Activités : meunerie (1891-1920)
                Présentation du contenu :

                Commune : Perrex

                Dates de dépôts des actes : 20/11/1920; 14/02/1924


              • 13 - Nom de la Société : Jacquet et Dagallier
                Activités : saucissons et salaisons (1891-1920)
                Présentation du contenu :

                Commune : Pont-de-Veyle

                Dates de dépôts des actes : 05/11/1923; 16/11/1933


              • 14 - Nom de la Société : Raffanel et Corsin
                Activités : garage automobile (1891-1920)
                Présentation du contenu :

                Commune : Pont-de-Veyle

                Dates de dépôts des actes : 09/09/1926; 23/11/1927


              • 15 - Nom de la Société : Etablissements Bourgeois Frères
                Activités : commerce en gros de volaille gibier chevreaux (1891-1920)
                Présentation du contenu :

                Commune : Pont-de-Veyle

                Dates de dépôts des actes : 03/11/1927


              • 16 - Nom de la Société : Coopérative agricole de distillation de Saint-Cyr-sur-Menthon (1891-1920)
                Présentation du contenu :

                Commune : Saint-Cyr-sur-Menthon

                Dates de dépôts des actes : 19/12/1927; 01/02/1938


              • 17 - Nom de la Société : Marion-Vaillant père et fils
                Activités : meunerie (1891-1920)
                Présentation du contenu :

                Commune : Saint-Jean-sur-Veyle

                Dates de dépôts des actes : 09/01/1928; 17/01/1938


              • 18 - Nom de la Société : Etablissements Dulevron
                Activités : négoce de charbons bois de chauffage matériaux de construction (1891-1920)
                Présentation du contenu :

                Commune : Crottet

                Dates de dépôts des actes : 26/06/1928; 12/07/1930


              • 19 - Nom de la Société : Veille et Cie
                Activités : exploitation d'une carrière extraction de pierre et livraison de matériaux (1891-1920)
                Présentation du contenu :

                Commune : Pont-de-Veyle

                Dates de dépôts des actes : 07/06/1930; 06/09/1935


              • 20 - Nom de la Société : Clément Marion et fils
                Activités : meunerie (1891-1920)
                Présentation du contenu :

                Commune : Saint-Jean-sur-Veyle

                Dates de dépôts des actes : 27/10/1932


              • 21 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuel de Pont-de-Veyle (1891-1920)
                Présentation du contenu :

                Commune : Pont-de-Veyle

                Dates de dépôts des actes : 08/02/1937; 10/02/1938; 13/02/1939; 13/02/1940; 19/02/1941; 18/02/1942; 18/02/1943; 22/02/1944; 15/02/1945; 14/02/1947; 14/02/1948; 21/02/1949; 15/02/1950; 13/02/1951; 12/02/1952; 28/01/1953; 13/02/1954; 04/02/1955; 07/02/1956; 05/02/1957; 21/01/1958


              • 22 - Nom de la Société : Caisse de crédit agricole mutuel de Pont-de-Veyle (1891-1920)
                Présentation du contenu :

                Commune : Pont-de-Veyle

                Dates de dépôts des actes : 15/02/1938; 04/04/1951; 07/04/1956; 05/04/1957; 11/04/1958


              • 23 - Nom de la Société : Caisse de crédit agricole de Pont-de-Veyle (1891-1920)
                Présentation du contenu :

                Commune : Pont-de-Veyle

                Dates de dépôts des actes : 13/02/1939


              • 24 - Nom de la Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Est de Pont-de-Veyle (1891-1920)
                Présentation du contenu :

                Commune : Pont-de-Veyle

                Dates de dépôts des actes : 01/04/1940; 25/02/1941; 18/02/1942; 18/02/1943; 29/02/1944; 26/02/1945; 14/02/1946; 26/02/1946; 01/03/1947; 30/03/1948; 11/03/1949; 10/03/1950; 22/02/1952; 17/04/1953; 26/03/1954; 22/03/1955


              • 25 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Saint-Cyr-sur-Menthon (1891-1920)
                Présentation du contenu :

                Commune : Saint-Cyr-sur-Menthon

                Dates de dépôts des actes : 07/05/1947; 27/06/1958


              • 26 - Nom de la Société : Laiterie coopérative de Grièges (1891-1920)
                Présentation du contenu :

                Commune : Grièges

                Dates de dépôts des actes : 19/05/1947; 04/05/1951; 04/05/1954; 14/08/1958


              • 27 - Nom de la Société : Coopérative agricole de Laiz (1891-1920)
                Présentation du contenu :

                Commune : Laiz

                Dates de dépôts des actes : 19/05/1947


              • 28 - Nom de la Société : Société coopérative de distillerie de Grièges (1891-1920)
                Présentation du contenu :

                Commune : Grièges

                Dates de dépôts des actes : 03/10/1947


              • 29 - Nom de la Société : Société coopérative d'utilisation de matériel agricole de Saint-Genis-sur-Menthon (1891-1920)
                Présentation du contenu :

                Commune : Saint-Genis-sur-Menthon

                Dates de dépôts des actes : 08/04/1948


              • 30 - Nom de la Société : Société coopérative agricole d'achat et d'utilisation de matériel en commun de Saint-Jean-sur-Veyle (1891-1920)
                Présentation du contenu :

                Commune : Saint-Jean-sur-Veyle

                Dates de dépôts des actes : 07/06/1948


              • 31 - Nom de la Société : Coopérative d'insémination bovine artificielle de la région de Grièges (1891-1920)
                Présentation du contenu :

                Commune : Grièges

                Dates de dépôts des actes : 28/02/1949


              • 32 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Grièges (1891-1920)
                Présentation du contenu :

                Commune : Grièges

                Dates de dépôts des actes : 23/06/1950; 27/01/1953


              • 33 - Nom de la Société : Société coopérative agricole de distillation de Cruzilles-les-Mépillat (1891-1920)
                Présentation du contenu :

                Commune : Cruzilles-les-Mépillat

                Dates de dépôts des actes : 10/01/1951


              • 34 - Nom de la Société : Société coopérative d'utilisation de matériel agricole et de meunerie et d'approvisionnement de Cruzilles-les-Mépillat
                Activités : Cruzilles-les-Mépillat ; Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Crottet (1891-1920)
                Présentation du contenu :

                Commune : Crottet

                Dates de dépôts des actes : 16/04/1951


              • 35 - Nom de la Société : Société coopérative agricole de distillation de Laiz - Pont-de-Veyle (1891-1920)
                Présentation du contenu :

                Commune : Laiz

                Dates de dépôts des actes : 26/11/1951


              • 36 - Nom de la Société : Coopérative agricole de battages et culture mécanique de Cormoranche-sur-Saône (1891-1920)
                Présentation du contenu :

                Commune : Cormoranche-sur-Saône

                Dates de dépôts des actes : 18/02/1952


              • 37 - Nom de la Société : Coopérative agricole de distillation de Cormoranche-sur-Saône (1891-1920)
                Présentation du contenu :

                Commune : Cormoranche-sur-Saône

                Dates de dépôts des actes : 18/02/1952


              • 38 - Nom de la Société : Coopérative de moissonnage-battage de Saint-Genis-sur-Menthon (1891-1920)
                Présentation du contenu :

                Commune : Saint-Genis-sur-Menthon

                Dates de dépôts des actes : 15/04/1957


              • 39 - Nom de la Société : Coopérative agricole d'utilisation de matériel en commun de Laiz (1891-1920)
                Présentation du contenu :

                Commune : Laiz

                Dates de dépôts des actes : 28/04/1958


            • 4 U 2868 - 1923-1947.
              • 1 - Nom de la Société : Chambard frères
                Activités : fonderie de fonte et mécanique (1923-1947)
                Présentation du contenu :

                Commune : Crottet

                Dates de dépôts des actes : 16/01/1891


              • 2 - Nom de la Société : Marx et Pigeonnat
                Activités : épicerie mercerie et graineterie (1923-1947)
                Présentation du contenu :

                Commune : Cormoranche

                Dates de dépôts des actes : 17/11/1891


              • 3 - Nom de la Société : Caisse rurale de la commune de Grièges (1923-1947)
                Présentation du contenu :

                Commune : Grièges

                Dates de dépôts des actes : 22/11/1894; 17/12/1896; 28/01/1898


              • 4 - Nom de la Société : Société d'assurances mutuelles de Cormoranche contre l'incendie (1923-1947)
                Présentation du contenu :

                Commune : Cormoranche

                Dates de dépôts des actes : 06/04/1899


              • 5 - Nom de la Société : Société d'assurances mutuelles contre l'incendie de la commune de Crottet (1923-1947)
                Présentation du contenu :

                Commune : Crottet

                Dates de dépôts des actes : 01/05/1899


              • 6 - Nom de la Société : Le Menthon
                Activités : société d'assurances mutuelles (1923-1947)
                Présentation du contenu :

                Commune : Saint-Cyr-sur-Menthon

                Dates de dépôts des actes : 23/11/1899; 26/02/1920


              • 7 - Nom de la Société : Société d'assurances mutuelles de Cruzilles-les-Mépillat contre l'incendie (1923-1947)
                Présentation du contenu :

                Commune : Cruzilles-les-Mépillat

                Dates de dépôts des actes : 13/05/1904


              • 8 - Nom de la Société : Société d'assurances mutuelles de Saint-Jean-sur-Veyle contre l'incendie (1923-1947)
                Présentation du contenu :

                Commune : Saint-Jean-sur-Veyle

                Dates de dépôts des actes : 10/02/1905


              • 9 - Nom de la Société : Ducroux et Gouane
                Activités : commerce des vins et spiritueux (1923-1947)
                Présentation du contenu :

                Commune : Pont-de-Veyle

                Dates de dépôts des actes : 01/07/1905


              • 10 - Nom de la Société : Société d'assurances mutuelles de Grièges contre l'incendie (1923-1947)
                Présentation du contenu :

                Commune : Grièges

                Dates de dépôts des actes : 05/03/1906


              • 11 - Nom de la Société : Boullay et Bruchon
                Activités : négoce et transformation du bois (1923-1947)
                Présentation du contenu :

                Commune : Crottet

                Dates de dépôts des actes : 20/05/1914


              • 12 - Nom de la Société : Fropier et Morel
                Activités : meunerie (1923-1947)
                Présentation du contenu :

                Commune : Perrex

                Dates de dépôts des actes : 20/11/1920; 14/02/1924


              • 13 - Nom de la Société : Jacquet et Dagallier
                Activités : saucissons et salaisons (1923-1947)
                Présentation du contenu :

                Commune : Pont-de-Veyle

                Dates de dépôts des actes : 05/11/1923; 16/11/1933


              • 14 - Nom de la Société : Raffanel et Corsin
                Activités : garage automobile (1923-1947)
                Présentation du contenu :

                Commune : Pont-de-Veyle

                Dates de dépôts des actes : 09/09/1926; 23/11/1927


              • 15 - Nom de la Société : Etablissements Bourgeois Frères
                Activités : commerce en gros de volaille gibier chevreaux (1923-1947)
                Présentation du contenu :

                Commune : Pont-de-Veyle

                Dates de dépôts des actes : 03/11/1927


              • 16 - Nom de la Société : Coopérative agricole de distillation de Saint-Cyr-sur-Menthon (1923-1947)
                Présentation du contenu :

                Commune : Saint-Cyr-sur-Menthon

                Dates de dépôts des actes : 19/12/1927; 01/02/1938


              • 17 - Nom de la Société : Marion-Vaillant père et fils
                Activités : meunerie (1923-1947)
                Présentation du contenu :

                Commune : Saint-Jean-sur-Veyle

                Dates de dépôts des actes : 09/01/1928; 17/01/1938


              • 18 - Nom de la Société : Etablissements Dulevron
                Activités : négoce de charbons bois de chauffage matériaux de construction (1923-1947)
                Présentation du contenu :

                Commune : Crottet

                Dates de dépôts des actes : 26/06/1928; 12/07/1930


              • 19 - Nom de la Société : Veille et Cie
                Activités : exploitation d'une carrière extraction de pierre et livraison de matériaux (1923-1947)
                Présentation du contenu :

                Commune : Pont-de-Veyle

                Dates de dépôts des actes : 07/06/1930; 06/09/1935


              • 20 - Nom de la Société : Clément Marion et fils
                Activités : meunerie (1923-1947)
                Présentation du contenu :

                Commune : Saint-Jean-sur-Veyle

                Dates de dépôts des actes : 27/10/1932


              • 21 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuel de Pont-de-Veyle (1923-1947)
                Présentation du contenu :

                Commune : Pont-de-Veyle

                Dates de dépôts des actes : 08/02/1937; 10/02/1938; 13/02/1939; 13/02/1940; 19/02/1941; 18/02/1942; 18/02/1943; 22/02/1944; 15/02/1945; 14/02/1947; 14/02/1948; 21/02/1949; 15/02/1950; 13/02/1951; 12/02/1952; 28/01/1953; 13/02/1954; 04/02/1955; 07/02/1956; 05/02/1957; 21/01/1958


              • 22 - Nom de la Société : Caisse de crédit agricole mutuel de Pont-de-Veyle (1923-1947)
                Présentation du contenu :

                Commune : Pont-de-Veyle

                Dates de dépôts des actes : 15/02/1938; 04/04/1951; 07/04/1956; 05/04/1957; 11/04/1958


              • 23 - Nom de la Société : Caisse de crédit agricole de Pont-de-Veyle (1923-1947)
                Présentation du contenu :

                Commune : Pont-de-Veyle

                Dates de dépôts des actes : 13/02/1939


              • 24 - Nom de la Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Est de Pont-de-Veyle (1923-1947)
                Présentation du contenu :

                Commune : Pont-de-Veyle

                Dates de dépôts des actes : 01/04/1940; 25/02/1941; 18/02/1942; 18/02/1943; 29/02/1944; 26/02/1945; 14/02/1946; 26/02/1946; 01/03/1947; 30/03/1948; 11/03/1949; 10/03/1950; 22/02/1952; 17/04/1953; 26/03/1954; 22/03/1955


              • 25 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Saint-Cyr-sur-Menthon (1923-1947)
                Présentation du contenu :

                Commune : Saint-Cyr-sur-Menthon

                Dates de dépôts des actes : 07/05/1947; 27/06/1958


              • 26 - Nom de la Société : Laiterie coopérative de Grièges (1923-1947)
                Présentation du contenu :

                Commune : Grièges

                Dates de dépôts des actes : 19/05/1947; 04/05/1951; 04/05/1954; 14/08/1958


              • 27 - Nom de la Société : Coopérative agricole de Laiz (1923-1947)
                Présentation du contenu :

                Commune : Laiz

                Dates de dépôts des actes : 19/05/1947


              • 28 - Nom de la Société : Société coopérative de distillerie de Grièges (1923-1947)
                Présentation du contenu :

                Commune : Grièges

                Dates de dépôts des actes : 03/10/1947


              • 29 - Nom de la Société : Société coopérative d'utilisation de matériel agricole de Saint-Genis-sur-Menthon (1923-1947)
                Présentation du contenu :

                Commune : Saint-Genis-sur-Menthon

                Dates de dépôts des actes : 08/04/1948


              • 30 - Nom de la Société : Société coopérative agricole d'achat et d'utilisation de matériel en commun de Saint-Jean-sur-Veyle (1923-1947)
                Présentation du contenu :

                Commune : Saint-Jean-sur-Veyle

                Dates de dépôts des actes : 07/06/1948


              • 31 - Nom de la Société : Coopérative d'insémination bovine artificielle de la région de Grièges (1923-1947)
                Présentation du contenu :

                Commune : Grièges

                Dates de dépôts des actes : 28/02/1949


              • 32 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Grièges (1923-1947)
                Présentation du contenu :

                Commune : Grièges

                Dates de dépôts des actes : 23/06/1950; 27/01/1953


              • 33 - Nom de la Société : Société coopérative agricole de distillation de Cruzilles-les-Mépillat (1923-1947)
                Présentation du contenu :

                Commune : Cruzilles-les-Mépillat

                Dates de dépôts des actes : 10/01/1951


              • 34 - Nom de la Société : Société coopérative d'utilisation de matériel agricole et de meunerie et d'approvisionnement de Cruzilles-les-Mépillat
                Activités : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Crottet (1923-1947)
                Présentation du contenu :

                Commune : Crottet

                Dates de dépôts des actes : 16/04/1951


              • 35 - Nom de la Société : Société coopérative agricole de distillation de Laiz - Pont-de-Veyle (1923-1947)
                Présentation du contenu :

                Commune : Laiz

                Dates de dépôts des actes : 26/11/1951


              • 36 - Nom de la Société : Coopérative agricole de battages et culture mécanique de Cormoranche-sur-Saône (1923-1947)
                Présentation du contenu :

                Commune : Cormoranche-sur-Saône

                Dates de dépôts des actes : 18/02/1952


              • 37 - Nom de la Société : Coopérative agricole de distillation de Cormoranche-sur-Saône (1923-1947)
                Présentation du contenu :

                Commune : Cormoranche-sur-Saône

                Dates de dépôts des actes : 18/02/1952


              • 38 - Nom de la Société : Coopérative de moissonnage-battage de Saint-Genis-sur-Menthon (1923-1947)
                Présentation du contenu :

                Commune : Saint-Genis-sur-Menthon

                Dates de dépôts des actes : 15/04/1957


              • 39 - Nom de la Société : Coopérative agricole d'utilisation de matériel en commun de Laiz (1923-1947)
                Présentation du contenu :

                Commune : Laiz

                Dates de dépôts des actes : 28/04/1958


              • 1 - Nom de la Société : Chambard frères
                Activités : fonderie de fonte et mécanique (1948-1958)
                Présentation du contenu :

                Commune : Crottet

                Dates de dépôts des actes : 16/01/1891


              • 2 - Nom de la Société : Marx et Pigeonnat
                Activités : épicerie mercerie et graineterie (1948-1958)
                Présentation du contenu :

                Commune : Cormoranche

                Dates de dépôts des actes : 17/11/1891


              • 3 - Nom de la Société : Caisse rurale de la commune de Grièges (1948-1958)
                Présentation du contenu :

                Commune : Grièges

                Dates de dépôts des actes : 22/11/1894; 17/12/1896; 28/01/1898


              • 4 - Nom de la Société : Société d'assurances mutuelles de Cormoranche contre l'incendie (1948-1958)
                Présentation du contenu :

                Commune : Cormoranche

                Dates de dépôts des actes : 06/04/1899


              • 5 - Nom de la Société : Société d'assurances mutuelles contre l'incendie de la commune de Crottet (1948-1958)
                Présentation du contenu :

                Commune : Crottet

                Dates de dépôts des actes : 01/05/1899


              • 6 - Nom de la Société : Le Menthon
                Activités : société d'assurances mutuelles (1948-1958)
                Présentation du contenu :

                Commune : Saint-Cyr-sur-Menthon

                Dates de dépôts des actes : 23/11/1899; 26/02/1920


              • 7 - Nom de la Société : Société d'assurances mutuelles de Cruzilles-les-Mépillat contre l'incendie (1948-1958)
                Présentation du contenu :

                Commune : Cruzilles-les-Mépillat

                Dates de dépôts des actes : 13/05/1904


              • 8 - Nom de la Société : Société d'assurances mutuelles de Saint-Jean-sur-Veyle contre l'incendie (1948-1958)
                Présentation du contenu :

                Commune : Saint-Jean-sur-Veyle

                Dates de dépôts des actes : 10/02/1905


              • 9 - Nom de la Société : Ducroux et Gouane
                Activités : commerce des vins et spiritueux (1948-1958)
                Présentation du contenu :

                Commune : Pont-de-Veyle

                Dates de dépôts des actes : 01/07/1905


              • 10 - Nom de la Société : Société d'assurances mutuelles de Grièges contre l'incendie (1948-1958)
                Présentation du contenu :

                Commune : Grièges

                Dates de dépôts des actes : 05/03/1906


              • 11 - Nom de la Société : Boullay et Bruchon
                Activités : négoce et transformation du bois (1948-1958)
                Présentation du contenu :

                Commune : Crottet

                Dates de dépôts des actes : 20/05/1914


              • 12 - Nom de la Société : Fropier et Morel
                Activités : meunerie (1948-1958)
                Présentation du contenu :

                Commune : Perrex

                Dates de dépôts des actes : 20/11/1920; 14/02/1924


              • 13 - Nom de la Société : Jacquet et Dagallier
                Activités : saucissons et salaisons (1948-1958)
                Présentation du contenu :

                Commune : Pont-de-Veyle

                Dates de dépôts des actes : 05/11/1923; 16/11/1933


              • 14 - Nom de la Société : Raffanel et Corsin
                Activités : garage automobile (1948-1958)
                Présentation du contenu :

                Commune : Pont-de-Veyle

                Dates de dépôts des actes : 09/09/1926; 23/11/1927


              • 15 - Nom de la Société : Etablissements Bourgeois Frères
                Activités : commerce en gros de volaille gibier chevreaux (1948-1958)
                Présentation du contenu :

                Commune : Pont-de-Veyle

                Dates de dépôts des actes : 03/11/1927


              • 16 - Nom de la Société : Coopérative agricole de distillation de Saint-Cyr-sur-Menthon (1948-1958)
                Présentation du contenu :

                Commune : Saint-Cyr-sur-Menthon

                Dates de dépôts des actes : 19/12/1927; 01/02/1938


              • 17 - Nom de la Société : Marion-Vaillant père et fils
                Activités : meunerie (1948-1958)
                Présentation du contenu :

                Commune : Saint-Jean-sur-Veyle

                Dates de dépôts des actes : 09/01/1928; 17/01/1938


              • 18 - Nom de la Société : Etablissements Dulevron
                Activités : négoce de charbons bois de chauffage matériaux de construction (1948-1958)
                Présentation du contenu :

                Commune : Crottet

                Dates de dépôts des actes : 26/06/1928; 12/07/1930


              • 19 - Nom de la Société : Veille et Cie
                Activités : exploitation d'une carrière extraction de pierre et livraison de matériaux (1948-1958)
                Présentation du contenu :

                Commune : Pont-de-Veyle

                Dates de dépôts des actes : 07/06/1930; 06/09/1935


              • 20 - Nom de la Société : Clément Marion et fils
                Activités : meunerie (1948-1958)
                Présentation du contenu :

                Commune : Saint-Jean-sur-Veyle

                Dates de dépôts des actes : 27/10/1932


              • 21 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuel de Pont-de-Veyle (1948-1958)
                Présentation du contenu :

                Commune : Pont-de-Veyle

                Dates de dépôts des actes : 08/02/1937; 10/02/1938; 13/02/1939; 13/02/1940; 19/02/1941; 18/02/1942; 18/02/1943; 22/02/1944; 15/02/1945; 14/02/1947; 14/02/1948; 21/02/1949; 15/02/1950; 13/02/1951; 12/02/1952; 28/01/1953; 13/02/1954; 04/02/1955; 07/02/1956; 05/02/1957; 21/01/1958


              • 22 - Nom de la Société : Caisse de crédit agricole mutuel de Pont-de-Veyle (1948-1958)
                Présentation du contenu :

                Commune : Pont-de-Veyle

                Dates de dépôts des actes : 15/02/1938; 04/04/1951; 07/04/1956; 05/04/1957; 11/04/1958


              • 23 - Nom de la Société : Caisse de crédit agricole de Pont-de-Veyle (1948-1958)
                Présentation du contenu :

                Commune : Pont-de-Veyle

                Dates de dépôts des actes : 13/02/1939


              • 24 - Nom de la Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Est de Pont-de-Veyle (1948-1958)
                Présentation du contenu :

                Commune : Pont-de-Veyle

                Dates de dépôts des actes : 01/04/1940; 25/02/1941; 18/02/1942; 18/02/1943; 29/02/1944; 26/02/1945; 14/02/1946; 26/02/1946; 01/03/1947; 30/03/1948; 11/03/1949; 10/03/1950; 22/02/1952; 17/04/1953; 26/03/1954; 22/03/1955


              • 25 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Saint-Cyr-sur-Menthon (1948-1958)
                Présentation du contenu :

                Commune : Saint-Cyr-sur-Menthon

                Dates de dépôts des actes : 07/05/1947; 27/06/1958


              • 26 - Nom de la Société : Laiterie coopérative de Grièges (1948-1958)
                Présentation du contenu :

                Commune : Grièges

                Dates de dépôts des actes : 19/05/1947; 04/05/1951; 04/05/1954; 14/08/1958


              • 27 - Nom de la Société : Coopérative agricole de Laiz (1948-1958)
                Présentation du contenu :

                Commune : Laiz

                Dates de dépôts des actes : 19/05/1947


              • 28 - Nom de la Société : Société coopérative de distillerie de Grièges (1948-1958)
                Présentation du contenu :

                Commune : Grièges

                Dates de dépôts des actes : 03/10/1947


              • 29 - Nom de la Société : Société coopérative d'utilisation de matériel agricole de Saint-Genis-sur-Menthon (1948-1958)
                Présentation du contenu :

                Commune : Saint-Genis-sur-Menthon

                Dates de dépôts des actes : 08/04/1948


              • 30 - Nom de la Société : Société coopérative agricole d'achat et d'utilisation de matériel en commun de Saint-Jean-sur-Veyle (1948-1958)
                Présentation du contenu :

                Commune : Saint-Jean-sur-Veyle

                Dates de dépôts des actes : 07/06/1948


              • 31 - Nom de la Société : Coopérative d'insémination bovine artificielle de la région de Grièges (1948-1958)
                Présentation du contenu :

                Commune : Grièges

                Dates de dépôts des actes : 28/02/1949


              • 32 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Grièges (1948-1958)
                Présentation du contenu :

                Commune : Grièges

                Dates de dépôts des actes : 23/06/1950; 27/01/1953


              • 33 - Nom de la Société : Société coopérative agricole de distillation de Cruzilles-les-Mépillat (1948-1958)
                Présentation du contenu :

                Commune : Cruzilles-les-Mépillat

                Dates de dépôts des actes : 10/01/1951


              • 34 - Nom de la Société : Société coopérative d'utilisation de matériel agricole et de meunerie et d'approvisionnement de Cruzilles-les-Mépillat
                Activités : Cruzilles-les-Mépillat ; Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Crottet (1948-1958)
                Présentation du contenu :

                Commune : Crottet

                Dates de dépôts des actes : 16/04/1951


              • 35 - Nom de la Société : Société coopérative agricole de distillation de Laiz - Pont-de-Veyle (1948-1958)
                Présentation du contenu :

                Commune : Laiz

                Dates de dépôts des actes : 26/11/1951


              • 36 - Nom de la Société : Coopérative agricole de battages et culture mécanique de Cormoranche-sur-Saône (1948-1958)
                Présentation du contenu :

                Commune : Cormoranche-sur-Saône

                Dates de dépôts des actes : 18/02/1952


              • 37 - Nom de la Société : Coopérative agricole de distillation de Cormoranche-sur-Saône (1948-1958)
                Présentation du contenu :

                Commune : Cormoranche-sur-Saône

                Dates de dépôts des actes : 18/02/1952


              • 38 - Nom de la Société : Coopérative de moissonnage-battage de Saint-Genis-sur-Menthon (1948-1958)
                Présentation du contenu :

                Commune : Saint-Genis-sur-Menthon

                Dates de dépôts des actes : 15/04/1957


              • 39 - Nom de la Société : Coopérative agricole d'utilisation de matériel en commun de Laiz (1948-1958)
                Présentation du contenu :

                Commune : Laiz

                Dates de dépôts des actes : 28/04/1958


        • 4 U 2870 - Warrants agricoles. (1901-1960)
          Présentation du contenu :

          Transcription des déclarations d'emprunts et pièces annexes : bordereaux d'inscription de privilèges et correspondance (1901-20 mai 1949, 4 mars 1955-13 août 1960).

          Type de document : warrant

        • 4 U 2871-2873 - Ventes publiques d'objets mobiliers (1877-1924)
          Mots matières : vente judiciaire

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