Présentation des notices

• 4 U 3202-3298 - Justice de paix du canton de Saint-Trivier-de-Courtes (an VII-1958)

  Lieu(x) : Saint-Trivier-de-Courtes (Ain, France ; canton)

  
  
  • 4 U 3202-3208 - Fonctionnement (an VII-1954)
    • 4 U 3202 - Circulaires et instructions. (1884-1949)

      Présentation du contenu :

      Minutes (1900, 1937-1943, 1946-1949), 1 cahier de transcription (septembre 1884-avril 1937).

      
      
    • 4 U 3203 - Comptabilité. (14 décembre 1841-1896)

      Présentation du contenu :

      Enregistrement des émoluments dus au greffier en raison de ses fonctions.

      Mots matières : comptabilité publique

      
      
    • 4 U 3204 - Chambre correctionnelle économique. (1945-1948)

      Présentation du contenu :

      Institution : listes des membres assesseurs proposés par les maires et qui seront chargés de juger les infractions à la législation économique, bulletins de naissance, correspondance.

      
      
    • 4 U 3205-3208 - Répertoires des actes et des jugements (an VII-1954)

      Type de document : répertoire

      
      
      • 4 U 3205 - an VII-1822. (an VII-1822)
      • 4 U 3206 - 1823-1863.
      • 4 U 3207 - 1864-1895.
      • 4 U 3208 - 1896-1954.

        Présentation du contenu :

        Jusqu'au 26 mars 1954.

        
        
    • 4 U 3209-3210 - Enregistrement et contrôle, dépôt d'actes (1909-1958)
      • 4 U 3209 - Sociétés, établissements bancaires, caisses locales de Crédit Agricole Mutuel, caisses d'assurances mutuelles, coopératives agricoles. (1909-1958)

        Présentation du contenu :

        Actes déposés : statuts, modification et dissolution de sociétés, procès-verbaux de délibérations, relevés sommaires des opérations de caisses, listes des administrateurs.

        Commentaires :

        Comporte des lacunes.

        Type de document : acte de société

        Mots matières : établissement de crédit, assurance sociale, coopérative agricole

        
        
        • 1 - Nom de la Société : Caisse rurale des communes de Courtes et Vernoux (1909-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Courtes Vernoux

          Dates de dépôts des actes : 01/04/1909

          
          
        • 2 - Nom de la Société : Coopérative agricole de Saint-Jean-sur-Reyssouze
          Activités : coopérative de consommation et de distillation (1909-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Saint-Jean-sur-Reyssouze

          Dates de dépôts des actes : 25/11/1922; 28/11/1925

          
          
        • 3 - Nom de la Société : Coopérative viticole de Saint-Julien-sur-Reyssouze
          Activités : coopérative de distillation (1909-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Saint-Julien-sur-Reyssouze

          Dates de dépôts des actes : 19/11/1923

          
          
        • 4 - Nom de la Société : Givord frères
          Activités : meunerie (1909-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Saint-Trivier-de-Courtes

          Dates de dépôts des actes : 29/11/1924; 07/01/1931

          
          
        • 5 - Nom de la Société : Ribun Prabel Charnay et Cie
          Activités : coquetier (1909-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Siège social à Tournus

          Dates de dépôts des actes : 31/12/1926; 11/12/1929

          
          
        • 6 - Nom de la Société : Jean Catherin et ses fils
          Activités : commerce de volailles de Bresse (1909-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Saint-Trivier-de-Courtes

          Dates de dépôts des actes : 28/04/1928; 15/03/1930; 01/12/1933

          
          
        • 7 - Nom de la Société : Caisse de crédit agricole mutuel de Cormoz (1909-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Cormoz

          Dates de dépôts des actes : 15/04/1929; 15/02/1930; 05/03/1932; 08/03/1933; 21/02/1934; 11/02/1935; 13/02/1936; 08/03/1936; 16/02/1937; 09/03/1938; 29/03/1939; 14/05/1941; 16/02/1944; 20/02/1945; 02/03/1946; 07/02/1947; 02/02/1948; 09/04/1949; 07/04/1950; 04/04/1951; 20/02/1952; 14/04/1953; 11/03/1954; 17/02/1955; 19/04/1956; 25/04/1957; 19/03/1958

          
          
        • 8 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuel de Saint-Trivier-de-Courtes (1909-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Saint-Trivier-de-Courtes

          Dates de dépôts des actes : 15/02/1930; 11/02/1932; 14/02/1933; 07/02/1934; 01/02/1935; 06/02/1936; 13/02/1937; 28/02/1938; 08/03/1939; 28/02/1940; 15/02/1941; 27/01/1942; 15/02/1943; 15/02/1944; 16/02/1945; 06/02/1946; 14/02/1947; 14/02/1948; 17/02/1949; 06/02/1950; 07/02/1951; 14/02/1952; 09/02/1953; 15/02/1954; 11/02/195513/02/1956; 16/02/1957; 12/02/1958

          
          
        • 9 - Nom de la Société : Caisse de crédit agricole de Saint-Jean-sur-Reyssouze (1909-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Saint-Jean-sur-Reyssouze

          Dates de dépôts des actes : 01/05/1931; 15/02/1932; 06/04/1933; 26/04/1934

          
          
        • 10 - Nom de la Société : Société coopérative agricole d'approvisionnement d'achat en commun et de vente de Saint-Trivier-de-Courtes (1909-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Saint-Trivier-de-Courtes

          Dates de dépôts des actes : 05/06/1946

          
          
        • 11 - Nom de la Société : Coopérative de battage du hameau de Hauteserve (1909-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Saint-Jean-sur-Reyssouze

          Dates de dépôts des actes : 19/06/1946

          
          
        • 12 - Nom de la Société : La Persévérante
          Activités : coopérative d'achat en commun et d'utilisation de matériel agricole (1909-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Lescheroux

          Dates de dépôts des actes : 10/09/1946

          
          
        • 13 - Nom de la Société : Société coopérative agricole d'utilisation de matériel en commun de Saint-Jean-sur-Reyssouze (1909-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Saint-Jean-sur-Reyssouze

          Dates de dépôts des actes : 08/01/1947

          
          
        • 14 - Nom de la Société : Société coopérative agricole d'achat et d'utilisation en commun de matériel de Montsymond (1909-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Vescours

          Dates de dépôts des actes : 09/03/1947

          
          
        • 15 - Nom de la Société : Société coopérative agricole de beurrerie de Saint-Trivier-de-Courtes (1909-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Saint-Trivier-de-Courtes

          Dates de dépôts des actes : 07/05/1947; 26/08/1949; 07/09/1950

          
          
        • 16 - Nom de la Société : Société coopérative agricole de Saint-Jean-sur-Reyssouze et Béreyziat (1909-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Saint-Jean-sur-Reyssouze Béreyziat

          Dates de dépôts des actes : 31/03/1947

          
          
        • 17 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Saint-Trivier-de-Courtes et Servignat (1909-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Saint-Trivier-de-Courtes Servignat

          Dates de dépôts des actes : 21/04/1947

          
          
        • 18 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun de la commune de Saint-Trivier-de-Courtes (1909-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Saint-Trivier-de-Courtes

          Dates de dépôts des actes : 19/05/1947

          
          
        • 19 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun de la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux et les communes limitrophes (1909-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Saint-Nizier-le-Bouchoux

          Dates de dépôts des actes : 28/05/1947

          
          
        • 20 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun de la commune de Curciat-Dongalon (1909-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Curciat-Dongalon

          Dates de dépôts des actes : 19/05/1947

          
          
        • 21 - Nom de la Société : Société coopérative agricole de beurrerie de Saint-Jean-sur-Reyssouze (1909-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Saint-Jean-sur-Reyssouze

          Dates de dépôts des actes : 30/06/1947

          
          
        • 22 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Cormoz (1909-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Cormoz

          Dates de dépôts des actes : 26/08/1947

          
          
        • 23 - Nom de la Société : Coopérative agricole d'achat en commun et d'approvisionnement de Saint-Julien-sur-Reyssouze (1909-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Saint-Julien-sur-Reyssouze

          Dates de dépôts des actes : 19/01/1948

          
          
        • 24 - Nom de la Société : Société coopérative agricole d'utilisation de matériel en commun de Vescours (1909-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Vescours

          Dates de dépôts des actes : 21/03/1949

          
          
        • 25 - Nom de la Société : Société coopérative agricole de distillation de Saint-Jean-sur-Reyssouze (1909-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Saint-Jean-sur-Reyssouze

          Dates de dépôts des actes : 19/01/1950

          
          
        • 26 - Nom de la Société : Société coopérative agricole de distillation de Mantenay-Montlin (1909-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Mantenay-Montlin

          Dates de dépôts des actes : 30/03/1950

          
          
        • 27 - Nom de la Société : Société coopérative agricole de distillation de Saint-Julien-sur-Reyssouze (1909-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Saint-Julien-sur-Reyssouze

          Dates de dépôts des actes : 30/03/1950

          
          
        • 28 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole d'améliorations foncières de la région de Saint-Trivier-de-Courtes (1909-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Saint-Trivier-de-Courtes

          Dates de dépôts des actes : 04/05/1953

          
          
        • 29 - Nom de la Société : Société coopérative agricole d'approvisionnement et de vente de Saint-Nizier-le-Bouchoux (1909-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Saint-Nizier-le-Bouchoux

          Dates de dépôts des actes : 12/05/1953

          
          
        • 30 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation en commun de matériel agricole de Courtes (1909-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Courtes

          Dates de dépôts des actes : 26/03/1954

          
          
        • 31 - Nom de la Société : Société coopérative agricole d'approvisionnement
          Activités : d'achat en commun et de vente de stockage de céréales deSaint-Trivier-de-Courtes (1909-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Saint-Trivier-de-Courtes

          Dates de dépôts des actes : 02/05/1955

          
          
        • 32 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun de la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux (1909-1958)

          Présentation du contenu :

          Commune : Saint-Nizier-le-Bouchoux

          Dates de dépôts des actes : 07/01/1958

          
          
      • 4 U 3210 - Warrants agricoles. (26 mars 1927-19 avril 1937)

        Présentation du contenu :

        Transcription des déclarations.

        Type de document : warrant

        
        
  • 4 U 3211-3298 - Attributions civiles et pénales (an VIII-1958)

    Mots matières : justice civile, justice pénale

    
    
    • 4 U 3211-3280 - Actes de justice, jugements en matière civile et pénale (an VIII-1958)
      • 4 U 3211-3228 - Actes civils (an VIII-1838)

        Type de document : acte civil public

        
        
        • 4 U 3211 - an VIII. (an VIII)
        • 4 U 3212 - an IX. (an IX)
        • 4 U 3213 - an X. (an X)
        • 4 U 3214 - an XI. (an XI)
        • 4 U 3215 - an XII. (an XII)
        • 4 U 3216 - an XIII-an XIV. (an XIII-an XIV)

          Présentation du contenu :

          Jusqu'au 7 nivôse an XIV.

          
          
        • 4 U 3217 - 1806-1807.

          Présentation du contenu :

          Manque entre juillet et le 31 décembre 1806.

          
          
        • 4 U 3218 - 1808-1809.
        • 4 U 3219 - 1810-1811.
        • 4 U 3220 - 1812.

          Commentaires :

          Les actes civils de 1813 sont déficitaires.

          
          
        • 4 U 3221 - 1814-1817.
        • 4 U 3222 - 1818-1820.
        • 4 U 3223 - 1821-1823.
        • 4 U 3224 - 1824-1826.
        • 4 U 3225 - 1827-1828.
        • 4 U 3226 - 1829-1831.
        • 4 U 3227 - 1832-1834.
        • 4 U 3228 - 1835-1838.
      • 4 U 3229-3233 - Actes civils, jugements de simple police (1839-1854)

        Type de document : acte civil public, minute juridictionnelle

        
        
        • 4 U 3229 - 1839-1840.
        • 4 U 3230 - 1841-1843.
        • 4 U 3231 - 1844-1846.
        • 4 U 3232 - 1847-1850.
        • 4 U 3233 - 1851-1854.
      • 4 U 3234-3270 - Actes civils, jugements civils et de simple police (1855-1958)

        Type de document : minute juridictionnelle, acte civil public

        
        
        • 4 U 3234 - 1855-1856.
        • 4 U 3235 - 1857-1858.
        • 4 U 3236 - 1859-1861.
        • 4 U 3237 - 1862-1864.
        • 4 U 3238 - 1865-1866.
        • 4 U 3239 - 1867-1868.
        • 4 U 3240 - 1869-1871.
        • 4 U 3241 - 1872-1874.
        • 4 U 3242 - 1875-1876.
        • 4 U 3243 - 1877-1878.
        • 4 U 3244 - 1879-1880.
        • 4 U 3245 - 1881-1882.
        • 4 U 3246 - 1883-1885.
        • 4 U 3247 - 1886-1888.
        • 4 U 3248 - 1889-1891.
        • 4 U 3249 - 1892-1894.
        • 4 U 3250 - 1895-1898.
        • 4 U 3251 - 1899-1900.
        • 4 U 3252 - 1901-1902.
        • 4 U 3253 - 1903-1904.
        • 4 U 3254 - 1905-1906.
        • 4 U 3255 - 1907-1908.
        • 4 U 3256 - 1909-1910.
        • 4 U 3257 - 1911-1912.
        • 4 U 3258 - 1913-1915.
        • 4 U 3259 - 1916-1918.
        • 4 U 3260 - 1919-1921.
        • 4 U 3261 - 1922-1925.
        • 4 U 3262 - 1926-1928.
        • 4 U 3263 - 1929-1931.
        • 4 U 3264 - 1932-1934.
        • 4 U 3265 - 1935-1937.
        • 4 U 3266 - 1938-1940.
        • 4 U 3267 - 1941-1943.
        • 4 U 3268 - 1944-1947.

          Commentaires :

          Il n'y a pas de jugement de simple police pour 1946 et 1947.

          
          
        • 4 U 3269 - 1948-1952.

          Commentaires :

          Il n'y a pas de jugement de simple police pour 1948.

          
          
        • 4 U 3270 - 1953-1958.
      • 4 U 3271-3280 - Jugements civils (an VIII-1854)

        Présentation du contenu :

        Cahiers.

        Type de document : minute juridictionnelle

        
        
        • 4 U 3271 - an VIII-an IX. (an VIII-an IX)
        • 4 U 3272 - an X-an XI. (an X-an XI)
        • 4 U 3273 - an XII-an XIII. (an XII-an XIII)

          Présentation du contenu :

          Jusqu'au 29 ventôse an XIII.

          
          
        • 4 U 3274 - an XIV-1808. (an XIV-1808)
        • 4 U 3275 - 1809-1816.

          Présentation du contenu :

          Manque 1813.

          
          
        • 4 U 3276 - 1817-1824.
        • 4 U 3277 - 1825-1832.
        • 4 U 3278 - 1833-1840.
        • 4 U 3279 - 1841-1849.
        • 4 U 3280 - 1850-1854.
    • 4 U 3281-3291 - Procédures (1926-1952)
      • 4 U 3281-3289 - Accidents du travail (1939-1952)

        Présentation du contenu :

        Dépôt de pièces : déclaration de l'employeur, procès-verbal de déclaration faite en mairie, certificat médical.

        Mots matières : accident du travail

        
        
        • 4 U 3281 - 1939-1944.

          Présentation du contenu :

          Manque 1942.

          
          
        • 4 U 3282 - 1945.
        • 4 U 3283 - 1946.
        • 4 U 3284 - 1947.
        • 4 U 3285 - 1948.
        • 4 U 3286 - 1949.
        • 4 U 3287 - 1950.
        • 4 U 3288 - 1951.
        • 4 U 3289 - 1952.
      • 4 U 3290-3291 - Procédures pénales (1926-1952)

        Présentation du contenu :

        Procès-verbaux de gendarmerie, de gardes, de commissaires de police, pièces annexes [correspondance, rapports complémentaires, avertissements et citations à comparaître].

        
        
        • 4 U 3290 - 1926-1929, 1936-1937, 1940-1944. (1926-1944)
        • 4 U 3291 - 1945-1952.

          Présentation du contenu :

          Manque 1951.

          
          
      • 4 U 3292-3297 - Juridictions amiables, conciliations, non-conciliations et non-comparutions (an VIII-1837)

        Présentation du contenu :

        Transcription des procès-verbaux : cahiers.

        
        
        • 4 U 3292 - an VIII-an IX. (an VIII-an IX)
        • 4 U 3293 - an X-an XI. (an X-an XI)
        • 4 U 3294 - an XII-an XIII. (an XII-an XIII)

          Présentation du contenu :

          Jusqu'au 27 ventôse an XIII.

          
          
        • 4 U 3295 - 1806-1808.

          Commentaires :

          L'année 1809 manque.

          
          
        • 4 U 3296 - 1810-1826.
        • 4 U 3297 - 1827-1837.

          Présentation du contenu :

          Manque 1830.

          
          
      • 4 U 3298 - Commissions cantonales d'assistance. (1936-1948)

        Présentation du contenu :

        Instructions, décrets et correspondance avec le préfet (1936-1948), un dossier de demande d'assistance aux femmes en couches (1947).

        Mots matières : aide sociale