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Justices de paix

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Présentation des notices

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  • 4 U 3790-3978 - Justice de paix du canton de Trévoux (an VII-1968)
    Lieu(x) : Trévoux (Ain, France ; canton)

    • 4 U 3790-3795 - Fonctionnement (an VII-1959)
      • 4 U 3790 - Circulaire, décrets, instructions. (1852-1953)
      • 4 U 3791 - Personnel. (29 juin 1929-25 octobre 1952)
      • 4 U 3792 - Comptabilité. (1939-1952)
      • 4 U 3793 - Jury d'assises. (1924-1947)
      • 4 U 3794-3795 - Répertoires des actes et des jugements (an VII-1959)
        • 4 U 3794 - an VII-1889. (an VII-1889)
        • 4 U 3795 - 1889-1959.
    • 4 U 3796-3808 - Enregistrement et contrôle (1871-1961)
      • 4 U 3796 - Professions réglementées, élèves en pharmacie. (1er août 1874-16 juillet 1935)
      • 4 U 3797-3805 - Dépôt d'actes (1871-1961)
        • 4 U 3797-3803 - Sociétés, rapports d'experts, bornages (1871-1958)
          Type de document : acte de société

          • 4 U 3797 - Enregistrement des dépôts d'actes. (1929-1952)
          • 4 U 3798-3803 - Sociétés, établissements bancaires, caisses locales de Crédit Agricole Mutuel, caisses d'assurances mutuelles, coopératives agricoles (1871-1958)
            Présentation du contenu :

            Actes déposés : statuts, modification et dissolution de sociétés, procès-verbaux de délibérations, relevés sommaires des opérations de caisses, listes des administrateurs.

            Mots matières : assurance sociale, établissement de crédit, coopérative agricole

            • 4 U 3798 - 1871-1876.
              • 1 - Nom de la Société : Dherbeys et Passet
                Activités : exploitation du café-restaurant Page (1871-1876)
              • 2 - Nom de la Société : Crédit lyonnais
                Activités : établissement bancaire (1871-1876)
              • 3 - Nom de la Société : Société d'assurances mutuelles mobilière et immobilière contre l'incendie à Trévoux (1871-1876)
              • 4 - Nom de la Société : Société en commandite par actions du gaz de Trévoux
                Activités : exploitation d'une usine à gaz (1871-1876)
              • 5 - Nom de la Société : Beltrand et Bernard (1871-1876)
              • 6 - Nom de la Société : Roche père et fils
                Activités : location de mobilier (1871-1876)
              • 7 - Nom de la Société : Merle père et fils aîné
                Activités : confiserie pâtisserie (1871-1876)
              • 8 - Nom de la Société : Société d'assurances mutuelles contre l'incendie à Mizérieux (1871-1876)
              • 9 - Nom de la Société : Veuve Valadon et Cie
                Activités : atelier de broderie à Montluel (1871-1876)
              • 10 - Nom de la Société : Bouvier et Verdun
                Activités : mercerie rouennerie toilerie et blanc (1871-1876)
              • 11 - Nom de la Société : Boulangerie coopérative de Trévoux (1871-1876)
              • 12 - Nom de la Société : La Cantonale de Trévoux
                Activités : société d'assurances mutuelles contre l'incendie (1871-1876)
              • 13 - Nom de la Société : Gallo Chana et Cie
                Activités : distillerie (1871-1876)
              • 14 - Nom de la Société : Poncet et Dorel
                Activités : café-restaurant (1871-1876)
              • 15 - Nom de la Société : Rive et Cie
                Activités : établissement bancaire (1871-1876)
              • 16 - Nom de la Société : Guillard et Caillat
                Activités : négoce de vins et spiritueux (1871-1876)
              • 17 - Nom de la Société : Société générale
                Activités : établissement bancaire (1871-1876)
              • 18 - Nom de la Société : Dégemond père et fils
                Activités : maçonnerie (1871-1876)
              • 19 - Nom de la Société : Treyve frères
                Activités : horticulture (1871-1876)
              • 20 - Nom de la Société : Société anonyme des eaux et électricité de Miribel Rillieux Sathonay et environs (1871-1876)
              • 21 - Nom de la Société : Maure et Angelier
                Activités : négoce de charbon et bois de chauffage (1871-1876)
              • 22 - Nom de la Société : Guillemot Chanussot et Charrin
                Activités : fabrication des filières en diamants (1871-1876)
              • 23 - Nom de la Société : Etablissements Joseph Vianney
                Activités : fabrication des filières en diamants (1871-1876)
              • 24 - Nom de la Société : Telly et Diot
                Activités : fabrication de filières en diamants (1871-1876)
              • 25 - Nom de la Société : Compagnie diamantaire société en commandite E Bouhatier fils gérant
                Activités : fabrication de filières en diamants (1871-1876)
              • 26 - Nom de la Société : A Sugier et Buathier
                Activités : fabrication des filières en diamants (1871-1876)
              • 27 - Nom de la Société : Les fils de X Richard
                Activités : affinage et tréfilerie d'or (1871-1876)
              • 28 - Nom de la Société : Guyot et Brenon
                Activités : fabrication de filières en diamants (1871-1876)
              • 29 - Nom de la Société : Caisse rurale de la commune d'Ars-sur-Formans (1871-1876)
              • 30 - Nom de la Société : Caisse de crédit agricole du canton de Trévoux (1871-1876)
              • 31 - Nom de la Société : B Pelletier et Miclet
                Activités : fabrication des filières en diamants (1871-1876)
              • 32 - Nom de la Société : Alban Boulas et Gaudillat
                Activités : fabrication des filières en diamants (1871-1876)
              • 33 - Nom de la Société : Poncet et Rageaud
                Activités : fabrication de filières en diamants (1871-1876)
              • 34 - Nom de la Société : Société anonyme des Etablissements Ballofet-Baszanger
                Activités : fabrication de filières en diamants (1871-1876)
              • 35 - Nom de la Société : Auguste Cabaud et Cie (1871-1876)
              • 36 - Nom de la Société : Ed Charbonnet et Cie
                Activités : affinage (1871-1876)
              • 37 - Nom de la Société : Lestiévant et Jacquemond
                Activités : établissement bancaire (1871-1876)
              • 38 - Nom de la Société : Salagnac et Conix
                Activités : maçonnerie et charpente (1871-1876)
              • 39 - Nom de la Société : Procédés Fonville
                Activités : moulage fonderie ciselage des métaux (1871-1876)
              • 40 - Nom de la Société : Chabrand et Thévenot
                Activités : négoce de charbons et fabrication de limonade (1871-1876)
              • 41 - Nom de la Société : Paquelet fils et Beaudet
                Activités : transport fourniture pour maçonnerie et négoce de charbon (1871-1876)
              • 42 - Nom de la Société : La Maison du Peuple
                Activités : société coopérative de consommation et de production (1871-1876)
              • 43 - Nom de la Société : Trépo et Jomard
                Activités : fabrication de filières en diamants (1871-1876)
              • 44 - Nom de la Société : William Belotte et Cie
                Activités : verrerie (1871-1876)
              • 45 - Nom de la Société : Banque régionale de l'Ain (1871-1876)
              • 46 - Nom de la Société : Pagnier et Cherpin
                Activités : horlogerie (1871-1876)
              • 47 - Nom de la Société : Bontemps et Blanc
                Activités : négoce de vins (1871-1876)
              • 48 - Nom de la Société : Hector et Camille Royer et Cie
                Activités : fabrication de pansements et antiseptiques (1871-1876)
              • 49 - Nom de la Société : Etablissements Favre frères
                Activités : fabrication d'accessoires pour salles de bains (1871-1876)
              • 50 - Nom de la Société : Lestiévant et Cie
                Activités : établissement bancaire (1871-1876)
              • 51 - Nom de la Société : Saive et Navel
                Activités : fabrication et vente de filières en diamants (1871-1876)
              • 52 - Nom de la Société : Grange et Déclérieux
                Activités : charronnage (1871-1876)
              • 53 - Nom de la Société : Dagnaud frères
                Activités : entreprise de bâtiment (1871-1876)
              • 54 - Nom de la Société : Société anonyme des condensateurs de Trévoux (1871-1876)
              • 55 - Nom de la Société : Société anonyme des Etablissements au planteur de Caïffa
                Activités : épicerie produits coloniaux (1871-1876)
              • 56 - Nom de la Société : Lamarche frères
                Activités : battage fabrication de machines agricoles (1871-1876)
              • 57 - Nom de la Société : Bellet et Ronzeau
                Activités : fabrication de filières en diamants (1871-1876)
              • 58 - Nom de la Société : Bellet et Bouvard
                Activités : fabrication de filières en diamants (1871-1876)
              • 59 - Nom de la Société : Société des eaux et électricité du nord est de Lyon (1871-1876)
              • 60 - Nom de la Société : Blanc et Poyet
                Activités : horlogerie (1871-1876)
              • 61 - Nom de la Société : Couturier et Couturas
                Activités : maçonnerie (1871-1876)
              • 62 - Nom de la Société : Lapierre et Blanc
                Activités : fabrication des filières en diamant (1871-1876)
              • 63 - Nom de la Société : Caisse de crédit agricole mutuel de Trévoux (1871-1876)
              • 64 - Nom de la Société : Ferraris et Cie
                Activités : fabrique de saucissons (1871-1876)
              • 65 - Nom de la Société : Badet et Blanc
                Activités : exploitation du Cinéma Variété (1871-1876)
              • 66 - Nom de la Société : Bourasson et Labrosse
                Activités : fabrication de filières en diamants (1871-1876)
              • 67 - Nom de la Société : Paganelli et Griffini
                Activités : exploitation du café de la Paix (1871-1876)
              • 68 - Nom de la Société : Couix et Deviègue
                Activités : négoce de bois et charbon (1871-1876)
              • 69 - Nom de la Société : Veuve Faudet et Jambon
                Activités : confection bonneterie mercerie rouennerie (1871-1876)
              • 70 - Nom de la Société : Robin et Cie
                Activités : tissage de soie (1871-1876)
              • 71 - Nom de la Société : Gardette et Ligerot
                Activités : soierie (1871-1876)
              • 72 - Nom de la Société : Vercherand et Châtelard
                Activités : charpente menuiserie (1871-1876)
              • 73 - Nom de la Société : Brenon et Bourchanin
                Activités : fabrication de filières en diamants (1871-1876)
              • 74 - Nom de la Société : Barbier et Prébet
                Activités : guimperie (1871-1876)
              • 75 - Nom de la Société : Soulard et Bertrand
                Activités : établissement bancaire (1871-1876)
              • 76 - Nom de la Société : A Verrier et Cie
                Activités : maçonnerie (1871-1876)
              • 77 - Nom de la Société : Garage Castellane (1871-1876)
              • 78 - Nom de la Société : Fabre et Fouillat
                Activités : tissage soierie (1871-1876)
              • 79 - Nom de la Société : Etablissements Trianon
                Activités : décolletage estampage et nickelage (1871-1876)
              • 80 - Nom de la Société : Madame Catelan et Cie
                Activités : confection (1871-1876)
              • 81 - Nom de la Société : Société Camille Labrosse et Defay
                Activités : fabrication de filières en diamants (1871-1876)
              • 82 - Nom de la Société : Charton et Jacon
                Activités : fabrication de filières en diamants (1871-1876)
              • 83 - Nom de la Société : Seguimbraud et Cie (1871-1876)
              • 84 - Nom de la Société : Clauzel et Garnier
                Activités : plomberie-zinguerie (1871-1876)
              • 85 - Nom de la Société : Passot père fils et gendre
                Activités : fabrication de fromages genre Saint-Marcellin (1871-1876)
              • 86 - Nom de la Société : Etablissements Garnier
                Activités : fabrication d'outillage agricole (1871-1876)
              • 87 - Nom de la Société : Ancienne maison Leclerc-Canali et Jarnet
                Activités : maçonnerie (1871-1876)
              • 88 - Nom de la Société : Les tanneries des Dombes (1871-1876)
              • 89 - Nom de la Société : Laronde et Mallen
                Activités : pension de famille au château de Corcelles (1871-1876)
              • 90 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Civrieux (1871-1876)
              • 91 - Nom de la Société : Coopérative de culture mécanique de Mionnay (1871-1876)
              • 92 - Nom de la Société : Société coopérative agricole de vente et d'achat de Montanay (1871-1876)
              • 93 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Parcieux (1871-1876)
              • 94 - Nom de la Société : Société coopérative d'utilisation de matériel agricole de Jassans-Riottier (1871-1876)
              • 95 - Nom de la Société : Société coopérative d'utilisation de matériel agricole de Saint-André-de-Corcy (1871-1876)
              • 96 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Tramoyes (1871-1876)
              • 97 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Frans-les-Vernes (1871-1876)
              • 98 - Nom de la Société : Coopérative laitière de la Sereine (1871-1876)
              • 99 - Nom de la Société : Coopérative de vente de lait de Civrieux (1871-1876)
              • 100 - Nom de la Société : Caisse locale de crédit agricole mutuel de Saint-André-de-Corcy (1871-1876)
              • 101 - Nom de la Société : Coopérative d'utilisation de matériel agricole de Saint-Jean-de-Thurigneux (1871-1876)
              • 102 - Nom de la Société : Société coopérative agricole d'utilisation de matériel en commune de Reyrieux (1871-1876)
            • 4 U 3799 - 1878-1908.
              • 1 - Nom de la Société : Dherbeys et Passet
                Activités : exploitation du café-restaurant Page (1878-1908)
              • 2 - Nom de la Société : Crédit lyonnais
                Activités : établissement bancaire (1878-1908)
              • 3 - Nom de la Société : Société d'assurances mutuelles mobilière et immobilière contre l'incendie à Trévoux (1878-1908)
              • 4 - Nom de la Société : Société en commandite par actions du gaz de Trévoux
                Activités : exploitation d'une usine à gaz (1878-1908)
              • 5 - Nom de la Société : Beltrand et Bernard (1878-1908)
              • 6 - Nom de la Société : Roche père et fils
                Activités : location de mobilier (1878-1908)
              • 7 - Nom de la Société : Merle père et fils aîné
                Activités : confiserie pâtisserie (1878-1908)
              • 8 - Nom de la Société : Société d'assurances mutuelles contre l'incendie à Mizérieux (1878-1908)
              • 9 - Nom de la Société : Veuve Valadon et Cie
                Activités : atelier de broderie à Montluel (1878-1908)
              • 10 - Nom de la Société : Bouvier et Verdun
                Activités : mercerie rouennerie toilerie et blanc (1878-1908)
              • 11 - Nom de la Société : Boulangerie coopérative de Trévoux (1878-1908)
              • 12 - Nom de la Société : La Cantonale de Trévoux
                Activités : société d'assurances mutuelles contre l'incendie (1878-1908)
              • 13 - Nom de la Société : Gallo Chana et Cie
                Activités : distillerie (1878-1908)
              • 14 - Nom de la Société : Poncet et Dorel
                Activités : café-restaurant (1878-1908)
              • 15 - Nom de la Société : Rive et Cie
                Activités : établissement bancaire (1878-1908)
              • 16 - Nom de la Société : Guillard et Caillat
                Activités : négoce de vins et spiritueux (1878-1908)
              • 17 - Nom de la Société : Société générale
                Activités : établissement bancaire (1878-1908)
              • 18 - Nom de la Société : Dégemond père et fils
                Activités : maçonnerie (1878-1908)
              • 19 - Nom de la Société : Treyve frères
                Activités : horticulture (1878-1908)
              • 20 - Nom de la Société : Société anonyme des eaux et électricité de Miribel Rillieux Sathonay et environs (1878-1908)
              • 21 - Nom de la Société : Maure et Angelier
                Activités : négoce de charbon et bois de chauffage (1878-1908)
              • 22 - Nom de la Société : Guillemot Chanussot et Charrin
                Activités : fabrication des filières en diamants (1878-1908)
              • 23 - Nom de la Société : Etablissements Joseph Vianney
                Activités : fabrication des filières en diamants (1878-1908)
              • 24 - Nom de la Société : Telly et Diot
                Activités : fabrication de filières en diamants (1878-1908)
              • 25 - Nom de la Société : Compagnie diamantaire société en commandite E Bouhatier fils gérant
                Activités : fabrication de filières en diamants (1878-1908)
              • 26 - Nom de la Société : A Sugier et Buathier
                Activités : fabrication des filières en diamants (1878-1908)
              • 27 - Nom de la Société : Les fils de X Richard
                Activités : affinage et tréfilerie d'or (1878-1908)
              • 28 - Nom de la Société : Guyot et Brenon
                Activités : fabrication de filières en diamants (1878-1908)
              • 29 - Nom de la Société : Caisse rurale de la commune d'Ars-sur-Formans (1878-1908)
              • 30 - Nom de la Société : Caisse de crédit agricole du canton de Trévoux (1878-1908)
              • 31 - Nom de la Société : B Pelletier et Miclet
                Activités : fabrication des filières en diamants (1878-1908)
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