Imprimer cette page

Justices de paix

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 4 U 4091 - Justice de paix du canton de Genève pour le département du Léman, actes civils et jugements civils. (an VI-1814)
    Présentation du contenu :

    Feuilles (an VII [1 acte], 1809-1814), jugements de simple police : 1 cahier (3e jour complémentaire an VI-7 pluviôse an X).

    Type de document : acte civil public, minute juridictionnelle
    Mots matières : justice civile