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Séparation des Églises et de l'État

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Présentation des notices

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  • 8 V 6-9 - Séparation des Églises et de l'État (1905-1925)
    • 8 V 6 - Lois, décrets, circulaires pour l'attribution des biens des établissements ecclésiastiques et les conditions d'exercice du culte (1905-1908)
    • 8 V 7 - Exécution de la loi du 9 décembre 1905 (1906-1912)
      • 354 vues  - Dépenses relatives à l'exécution de la loi- Ouvre la visionneuse
        1 - Dépenses relatives à l'exécution de la loi (1906-19012)
        354 vues  - Dépenses relatives à l'exécution de la loi (ouvre la visionneuse)

        354 vues

        Présentation du contenu :

        Instructions, état d'instances relatives aux biens ecclésiastiques, correspondance.

        Importance matérielle : 354 pages numérisées.

      • 96 vues  - Propositions de récompenses pour des fonctionnaires ayant procédé à des inventaires particulièrement difficiles- Ouvre la visionneuse
        2 - Propositions de récompenses pour des fonctionnaires ayant procédé à des inventaires particulièrement difficiles (1906)
        96 vues  - Propositions de récompenses pour des fonctionnaires ayant procédé à des inventaires particulièrement difficiles (ouvre la visionneuse)

        96 vues

        Présentation du contenu :

        Rapports, correpondance.

        Importance matérielle : 96 pages numérisées.
        Mots matières : fonctionnaire de l'état

      • 46 vues  - Problème de la garde des archives des établissements ecclésiastiques- Ouvre la visionneuse
        3 - Problème de la garde des archives des établissements ecclésiastiques (1906)
        46 vues  - Problème de la garde des archives des établissements ecclésiastiques (ouvre la visionneuse)

        46 vues

        Présentation du contenu :

        Circulaire, correspondance.

        Importance matérielle : 46 pages numérisées.
        Mots matières : patrimoine écrit

    • 8 V 8 - Exercice du culte après la loi de Séparation. (1906)
      Mots matières : service religieux, association cultuelle, police des cultes

      • 201 vues  - Organisation des conditions d'exercice du culte- Ouvre la visionneuse
        1 - Organisation des conditions d'exercice du culte
        201 vues  - Organisation des conditions d'exercice du culte (ouvre la visionneuse)

        201 vues

        Présentation du contenu :

        Circulaires, arrêtés, instructions, état récapitulatif pour l'arrondissement de Trévoux, notes, presse, correspondance.

        Importance matérielle : 201 pages numérisées.

      • 296 vues  - Déclarations de réunions cultuelles- Ouvre la visionneuse
        2 - Déclarations de réunions cultuelles
        296 vues  - Déclarations de réunions cultuelles (ouvre la visionneuse)

        296 vues

        Présentation du contenu :

        Déclarations, notifications de déclarations, notes de travail, correspondance.

        Importance matérielle : 296 pages numérisées.

      • 272 vues  - Procès-verbaux de non-déclaration et rapports sur des infractions à la loi sur les réunions- Ouvre la visionneuse
        3 - Procès-verbaux de non-déclaration et rapports sur des infractions à la loi sur les réunions
        272 vues  - Procès-verbaux de non-déclaration et rapports sur des infractions à la loi sur les réunions (ouvre la visionneuse)

        272 vues

        Importance matérielle : 272 pages numérisées.

    • 107 vues  - Mise sous séquestre des biens des anciens établissements ecclésiastiques (1906-1909, 1925)- Ouvre la visionneuse
      8 V 9 - Mise sous séquestre des biens des anciens établissements ecclésiastiques (1906-1909, 1925) (1906-1925)
      107 vues  - Mise sous séquestre des biens des anciens établissements ecclésiastiques (1906-1909, 1925) (ouvre la visionneuse)

      107 vues

      Présentation du contenu :

      Arrêté préfectoral de mise sous séquestre, listes récapitulatives des séquestres par arrondissement, documents de travail, correspondance.

      Importance matérielle : 107 pages numérisées.