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Actes du pouvoir souverain et domaine public.

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Présentation du fonds

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  • Présentation du contenu

    La série A se présente en fait comme une collection d'édits, lettres patentes ou ordonnaces, presque tous imprimés. Certaines de ces pièces ne concernant que les provinces de l'Ain, la majorité valent pour tout le royaume. Les quatre liasses formant cette série se suivent dans l'ordre  ...  

  • Bibliographie

    Ce fonds pourra être complété très utilement par les recueils d'actes royaux imprimés conservés dans la bibliothèque des Archives qui existent pour les années 1690-1696, 1699-1701, 1727-1735, 1749-1757, 1764-1766 et 1771-1776.

  • Rédacteur

    Joseph BROSSARD puis Octave MOREL, directeurs successifs des Archives départementales de l'Ain entre 1880 et 1936

  • Notes

    Dans les Archives départementales de l'Ain, cette série, d'ailleurs très peu importante, est factice, car elle est constituée de pièces provenant, pour la plupart, de la série B (Présidial de Bresse et Sénéchaussée de Dombes) ou des archives communales de Bourg.