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Procès verbal de délimitation de commune, canevas trigonométrique.
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Section A dite "de Mussel", section B dite "d'Arlod".
La section A commence à la vue n° 1 ; la section B commence à la vue n° 39.
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Avec table alphabétique des propriétaires.
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La table alphabétique commence à la vue n° 11
Sur cette feuille est indiquée le château de Mussel.
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Procès verbal de la division.
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Section A dite "de Pointey", section B dite "du Village".
La section A commence à la vue n° 1 ; la section B commence à la vue n° 89.
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La table alphabétique commence à la vue n° 25
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La table alphabétique commence à la vue n° 17
Commune supprimée le 11 mai 1964 au profit de Corveissiat.
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Section A dite "de Cuvergnat", section B dite "de Vie Pertuis ", section C dite "du Village".
La section A commence à la vue n° 1 ; la section B commence à la vue n° 59 ; la section C commence à la vue n° 91.
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La table alphabétique commence à la vue n° 35
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La commune d'Ars a pris le nom d'Ars-sur-Formans le 18 octobre 1956.
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Procès verbal de délimitation de commune, procès verbal de la division.
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Section A dite "de Montatzay", section B dite "des Bruyères", section C dite "des Combes".
La section A commence à la vue n° 1 ; la section B commence à la vue n° 16 ; la section C commence à la vue n° 29.
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La table alphabétique commence à la vue n° 3.
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La table alphabétique commence à la vue n° 19
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La table alphabétique commence à la vue n° 8
La table alphabétique commence à la vue n° 29
Sur cette feuille est indiquée le château d'Ars.
La commune a englobé une partie de celle d'Ameyzieu (notamment le hameau d'Artemare), supprimée le 25 mars 1863. Le 6 février 1886, elle a pris le nom d'Artemare.
Registre de l'Etat des section de l'ancienne commune d'Ameyzieu.
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Registre de l'Etat des section de l'ancienne commune de Yon.
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Section A dite "du Village", section B ancienne section A d'Ameyzieu dite "d'Artemare", section C ancienne section C d'Ameyzieu dite "du Contour".
La section A commence à la vue n° 3 ; la section B commence à la vue n° 42 ; la section C commence à la vue n° 89.
La table alphabétique commence à la vue n° 9.
Tableau d'assemblage de Yon devenue Artemare.
La section A1 de Yon devient la section A1 d'Artemare.
La section A1 d'Ameyzieu devient la section B1 de Yon, puis Artemare.
La section B2 de Yon devient la section B2 de Yon, puis d'Artemare.
La section C1 d'Ameyzieu devient la section C1 de Yon, puis d'Artemare.
La commune d'Asnières prend le nom d'Asnières-sur-Saône le 21 juillet 1937.
Procès verbal de délimitation de commune, procès verbal de la triangulation, canevas trigonométrique. Extrait des arrêtés de la préfecture.
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Section A dite "du Village", section B dite "de la Prairie".
La section A commence à la vue n° 1 ; la section B commence à la vue n° 44.
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La table alphabétique commence à la vue n° 5
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La table alphabétique commence à la vue n° 13
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