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Procès verbal de délimitation de commune, canevas trigonométrique.
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Section A dite "de Thoy", section B dite "d'Arbigneu", section C dite "de Séligneux", section D dite "de Peysieu".
La section A commence à la vue n° 1 ; la section B commence à la vue n° 48 ; la section C commence à la vue n° 92 ; la section D commence à la vue n° 144.
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Avec table alphabétique des propriétaires.
La table alphabétique commence à la vue n° 37
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La table alphabétique commence à la vue n° 15
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Section A dite "de la Prairie", section B dite "de la Croix", section C dite "de l'Eglise", section D dite "de la Folie".
La section A commence à la vue n° 3 ; la section B commence à la vue n° 161 ; la section C commence à la vue n° 231 ; la section D commence à la vue n° 321.
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La table alphabétique commence à la vue n° 13
IL manque les feuilles D2 et D4.
Les zones remembrées ont été définies sur cette feuille.
Les zones remembrées ont été définies sur cette feuilles.
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La section A commence à la vue n° 1 ; la section B commence à la vue n° 70 ; la section C commence à la vue n° 247.
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La table alphabétique commence à la vue n° 17
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Section A dite "de Mussel", section B dite "d'Arlod".
La section A commence à la vue n° 1 ; la section B commence à la vue n° 39.
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La table alphabétique commence à la vue n° 11
Sur cette feuille est indiquée le château de Mussel.
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Procès verbal de la division.
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Section A dite "de Pointey", section B dite "du Village".
La section A commence à la vue n° 1 ; la section B commence à la vue n° 89.
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La table alphabétique commence à la vue n° 25
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